ANALYSE RIGOUREUSE de l’arrêt de la CA - contre ILLUSIONNISTES

Publié le par César du bar de la marine

Mes frères,

 

Depuis bientôt deux ans nous voyons Stifani et son clan refuser de tenir compte de la réalité des Frères qui demandent des explications le 4 décembre, qui réclament son départ le 25 mars ou le 3 décembre, un Stifani qui choisit d’ignorer les procès en concurrence déloyale et AG pluri verrouillée qu’il a perdu… et qui pratique une attitude constante de Déni.

 

Aussi ne soyons pas surpris de le voir lui, ses avocats Pardo et Balo… (Largement payés) et ses apparatchiks s’enfoncer dans ce Déni, au lendemain d’un arrêt de la cour d’Appel qui leur est hautement défavorable.

Comme Stifani, ils aimeraient être des prestidigitaeurs capables de faire disparaître cet arrêt de la cour d'appel. 2011-11-11-Stifanicus-roi-de-l-illusion.jpg

Mais ils n'ont pas les talents d'illusionniste de leur maître.

 

Aussi, ainsi que nous en décrivions les mécanismes psychologiques  dans notre article « Dur, Dur pour les ultras de la côte » (dont fait d’ailleurs partie Me Balo…), ils en sont réduits eux aussi au Déni.

   

Ne soyons pas surpris de les voir occulter des paragraphes essentiels de l’arrêt de la Cour d’Appel et s’engager dans des pseudos démonstrations totalement fantaisistes, cherchant à créer la confusion et le doute dans l’esprit des Frères, afin d’essayer de rejeter un arrêt  reconnaissant clairement l’unicité de la fonction GM-président.

 

Loin de l’interprétation fantaisiste du droit que peut en faire  le régime stifanien à la dérive, je vous signale que le blog de l’Express, La Lumière, vient de publier  un  article par  François Koch  qui outre le courrier adressé à Me Legrand par Me Pardo,  fournit une analyse rigoureuse conduite par un collectif de juristes.

 

Elle ne fait que deux pages, aussi j’invite tous ceux qui veulent vraiment comprendre, à lire ces deux pages.

 

D’une façon générale, cet arrêt constitue une grande bataille gagnée,  mais il y a d’autres batailles à venir, aussi je vous invite vivement à rejoindre l’ULRF à la fois pour votre loge, et à titre individuel.

Fraternellement

César.

 

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CPF 17/01/2012 13:39

Mon Cher César
Concernant les honoraires d'avocats de fs dont il est question ici, sait-on s'ils ont été payés par la GLNF (cad nous ce qui est le plus probable car il a été dit que même ses cotisations il ne les
réglaient pas),et dans ce cas pourrait-on demander le remboursement des honoraires versés?
Fraternellement
CPF

César du bar de la marine 17/01/2012 21:56



Je pense que c'est nous les cotisants qui payons TOUT. J'espère que nous serons effectivement en mesure de nous retourner vers Me legrand et Stifani pour
réclamer le remboursement



radhamanthe 17/01/2012 11:40

Mes T.C.F.
L'arrêt de la Cour d'Appel, malgré sa rédaction particulièrement claire fait l'objet d'interprétations
tordues de la part de l'armée de juristes de M. Stifani.
J'espère, entre parenthèses, pour Maître Legrand, M.Stifani et les intéressés que les honoraires des-dits juristes ne sont pas à la charge de l'Association puisque M. Stifani ne peut agir qu'en son
nom personnel. A ce titre, d'ailleurs, la Cour lui a dénié toute qualité pour agir, ses dépens restant à sa charge.
Sur le fond, Stifani ne pouvait participer à la procédure car il ne représente aucune autorité ni juridique ni morale, 'étant plus Président et par voie de conséquences plus Grand Maître. Simple
membre de l'Association, n'ayant formulé aucune demande à ce titre dans son propre intérêt, la Cour
a rejeté la légalité de son intervention dans la procédure.
Pour fonder sa décision, la Cour a constaté, à l'examen des Statuts et Règlements de l'Association :
« Considérant qu’il sera constaté préalablement que l’appellation « Grand Maître » n’est rien
d’autre que la dénomination maçonnique de l’appellation « Président » elle-même étant la dénomination civile des mêmes fonctions ».
Pour cette raison, la Cour n'hésite pas à utiliser l'expression « Grand-Maître-Président » pour désigner le titulaire de cette fonction unique.
Les avocats et les affidés de Stifani jouent leur rôle en défendant l'indéfendable, ce qui est normal
de la part de profanes ( la GLNF n'étant plus reconnue par nombre de maçons réguliers, ses représentants ne peuvent plus revendiquer cette qualité ).
Ils utilisent d'abord l' argument que le fondement de la décision de la Cour se situe dans la partie « motifs » de l'arrêt et non dans sa partie « dispositif ». Ainsi, ils lui réfutent toute valeur
juridique et sur ce point en contestent sa nature de « chose jugée ».
Ces juristes ( au moins certains ) sont trop compétents pour ignorer de bonne foi l'arrêt de la Cour de Cassation, ch.com. du 26 mars 1996, lequel a décidé : « que l’autorité de la chose jugée ne
s’attache qu’au dispositif et à ceux des motifs qui en sont le soutien nécessaire ».
Le constat que les appellations de Président et de Grand Maître de la GLNF recouvrent une seule et même fonction constitue le soutien, nécessaire et déterminant, à la décision de la Cour d'Appel du
13/01/2012. A ce titre, ce motif ne pouvant être détaché du dispositif, il en revêt la nature de chose jugée devant s'imposer à tous et tout particulièrement à l'administrateur judiciaire.
En méconnaître ses effets constituerait peut-être une faute grave et à tout le moins une grande imprudence.
L'autre argument porte sur la rédaction de l'arrêt et soutient que puisque « c'est la qualité de grand
maître qui confère celle de président », les deux fonctions seraient distinctes. Il s'agit encore certainement d'un combat d'arrière garde. Peu importe en effet dans quel ordre ces titres sont
attribués : la Cour d'Appel a clairement déclaré que la dénomination maçonnique et la dénomination
civile recouvrent « les mêmes fonctions ».
De la sorte, il est indifférent de savoir sous quelle dénomination la démission est intervenue, celle-ci a rendu vacantes toutes les fonctions, qu'elles soient « maçonniques » ou « civiles ».
Quant au sort de toutes les décisions prises par Stifani et ses mandants depuis sa démission, elles peuvent ne pas être inéluctablement nulles et de nul effet.
Il est tout à fait possible, pour l'administrateur judiciaire de considérer qu'elles ont été prises par délégation et sous sa responsabilité, ayant confié un « mandat » à Stifani pour gérer la
partie « maçonnique » de l'association. Dans ce cas, Stifani aurait « fait fonction de grand maître » par
défaut d'intérim statutaire et jusqu'à la prochaine élection du Président-Grand-Maître.
La décision d'endosser la responsabilité de tous les actes accomplis pas Stifani depuis sa démission incombe à Maître Legrand et à elle seule.
A priori, elle n'a pas trop le choix, sinon ce serait admettre avoir commis une imprudence en ne consultant pas une autorité juridique sur le point de savoir si à la GLNF les fonctions de Président
et de Grand Maître sont détachables. Cette imprudence aurait plongé la GLNF dans le chaos.

César du bar de la marine 17/01/2012 21:52



Nous pensons que les avocats de stifani sont purement et simplement de totale mauvaise foi.



Ramuntcho 17/01/2012 03:53

Leur situation ne doit pas être confortable. D'autre part, ils vont, contre toute légalité, continuer à engager des dépenses, cette fois en toute connaissance de cause et à l'encontre de la loi.
Leur déni risque de leur coûter cher, mais voyons jusqu'où il va ce..déni. Observons-donc les nouvelles dépenses.

César du bar de la marine 17/01/2012 21:32



Nous n'aurons pas eu à attendre longtemps pour voir leur nouvelle pitrerie, cejour à 17H30 le gourou se déclare de  nouveau président
!