Communiqué de l'ULRF et du collectif FMR-MYOSOTIS

Publié le par César du bar de la marine

Communiqué de l’Union des Loges  Régulières Françaises

et du Collectif FMR-Myosotis

 

 

 

Quelles sont les conséquences juridiques et pratiques de l’Arrêt que vient de rendre la Cour d’Appel de Paris ce jour ?

 

La reconnaissance claire de l’identité des fonctions de Grand Maître et de Président de l’Association loi de 1901 GLNF entraîne immédiatement la nullité ou l’annulation de toutes les décisions prises par l’ensemble du gouvernement de l’obédience : François Stifani est depuis le 21 janvier 2011 un frère lambda, dont toutes les décisions sont nulles, et de nul effet. 

 

-      Les Officiers, Provinciaux ou Nationaux nommés depuis cette date n’ont plus ni charge, ni autorité. Les structures issues d’une gouvernance illégitime, tel le Grand Conseil n’ont aucune existence, en dépit des messages niant la réalité juridique  que celui-ci s’obstine encore à publier aujourd’hui même dans Brèves, organe de communication de la GLNF dont il s’est indument approprié le contrôle.

 

-      Les décisions de suspensions, radiations, retraits de Charte, démissions d’office, etc… sont  toutes nulles et de nul effet, dès lors que prises par des personnages qui n’en avaient plus le pouvoir.          

                                                                                                              

-      François Stifani va devoir rendre des comptes sur les dépenses engagées avec l’accord de Me Legrand pendant cette période et restituer les montants afférents.

 

-      Aucune transition n’est assurée : Il n’y a pas de Député Grand Maître, l’ancien ayant démissionné, le dernier nommé l’ayant été par quelqu’un qui n’en avait pas la compétence.

 

-      En l’état actuel, on voit mal comment l’Assemblée Générale pourrait se tenir
le 4 février
, date envisagée par Me Legrand et dans les conditions précisées dans la convocation et avec l’intervention de la société Cecurity.com, alors que les conséquences de l’Arrêt de ce jour auront une influence décisive sur la composition du collège électoral (Délégués des Loges et comité des membres de droit ou Souverain Grand Comité).

 

L’ULRF et ses partenaires étudient cette situation et livreront rapidement une analyse précise des conséquences de ces évènements historiques et leurs préconisations.

 

Ils savent que François Stifani et ses complices vont chercher par tous les moyens à échapper aux conséquences de ce jugement. Mais ils attendent aussi les résultats des actions en référé en cours, avec en particulier la demande de communication des comptes de l’Association et des entités périphériques, et notamment du Grand Livre, dont l’étude approfondie leur a toujours été interdite.

 

On voit mal, dans les circonstances actuelles, comment Maître Legrand pourrait persister à leur en refuser l’accès.

 

Ajoutons en conclusion que nous nous réjouissons sans réserve de cet arrêt, qui confirme les positions  juridiques que nous soutenons depuis deux ans, et qui ouvre enfin  de réelles  perspectives pour nos projets maçonniques.

 

Car c’est ce qui compte avant tout, et après l’élan des Conventions Provinciales de l’ULRF, la Convention nationale du 28 janvier permettra de confirmer la force et la vigueur de nos espoirs communs en la Reconstruction d’une Maçonnerie traditionnelle débarrassée des oripeaux métalliques qui nous ont fait tant de mal.

 

 

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le frère de la grande couronnne 16/01/2012 13:38

mon Bon César,

décidément il faudra un miracle pour que les avocats de Stof(Pardo en tête) sachent lire, la breve pravda de ce jour qui est la lettre adressée à Me LEGRAND est indigne.

enfin, je l'ai dit soyons vigilants et préparons nous à nous rendre à l'AG du 4/02 si LEGRAND leur donne encore raison...

César du bar de la marine 16/01/2012 22:09



La désinformation systématique et la mauvaise foi des avocats, ne servira pas à grand chose à Monique Legrand, qui est elle-même dans une position de plus en
plus délicate



La Truelle 14/01/2012 20:01

Mon Bon Ami,
Trouvée ce jour sur le blog de Neustrie la fameuse liste des "Frères de la Côte" (c'est ainsi qu'ils sont désignés), les fameux intervenants volontaires.
Si je la publie ci dessous à l'intention des FF. de PACA en général et des Alpes Maritimes c'est avant tout pour bien savoir qui fait quoi dans ce marasme et de ne rien oublier.
Voici donc:
Eric CHRISTIN, Jean ROBIN, Pascal HERNANDEZ, Albert CHAD, Maxime CIANFARINI, Patrick IMBERT, Pierre MAZZIA, Philippe BERTALOTTO, Jacques RAMON, Jacques BERNADAC et Charles CARUSO.
Ceci impose deux petites remarques:
Il faut lire CHAUD en lieu et place de CHAD. ROBIN se prénomme Jean Jacques et Charles CARUSO a depuis ouvert les yeux et démissionné de la GLNF suite à une explication musclée avec D.C.
Enfin et c'est le plus important à mes yeux ne figurent pas dans cette liste les véritables maîtres d’œuvre de cette action.Vous donnez votre langue au chat??: un indice: l'un est un petit frère et
l'autre s'est illustré dans la cause perdue au TGI de Nice il ya quelques années de cela et qui concernait le fait d'appartenir à d'autres associations.Ca y est ??
Curieux qu'ils ne figurent pas en bonne place. Non?
En attendant la suite...Pace e Salute

Portalis 14/01/2012 19:41

Je ne voudrais surtout pas casser l'ambiance,mais j'ai comme l'impression que l'on à pas lu le même arrêt.
Rien objectivement ne pousse à. L'euphorie.
Vos conclusions me semblent disproportionnées par rapport aux attendus
En première année de droit on apprend le commentaire d'arrêt ouil est important de s'en tenir aux faits.
À vos Dalloz mes frères

César du bar de la marine 14/01/2012 20:51



Si tu ne partage pas l'analyse (le communiquéà ULRF et Collectif FMR-myosotis) rédigée par un comité d'avocats, il serait bon que tu développe tes
argument avec précision afin qu'on puisse y répondre. Dans le cas présent ton commentaire ne fait référence à aucun fait précis.



"rien de trop" 14/01/2012 17:19

Le "corps électoral" imaginé par Stifani qui a manipulé Legrand pour l'A.G du 4 Février étant devenu caduc suite à l'arrêt de la Cour d'Appel, il faut selon moi empêcher cette A.G. en assignant par
voie de référé Legrand (en demandant l'exécution provisoire vu l'urgence): afin de la contraindre à l'annuler, et qu'elle convoque ENFIN une A.G.avec les électeurs légitimes au 21/01/11. Il faut
aussi assigner conjointement CECURITY en mettant en garde ces derniers qu'il ne doivent pas organiser une A.G. devenue illégale suite à l'arrêt de la Cour d'Appel, en leur rappelant que les frais
ne seront pas pris en charge.

César du bar de la marine 14/01/2012 20:46



La définition du corps électoral est déjà une des 3 questions posées à la cour d'Appel. Cette dernière a déjà répondu à la troisème relative à l'unicité de
la fonction GM-président. Laissons la répondre au deux autres.


Concernant Cécurity, ce n'est u'une société  qui a reçu un mandat d'un administrateur ad hoc.


Enfin la cour d'appel a donné une des 3 réponses, mais n'a pas encore formulé son arrêt. 



Fantomas 14/01/2012 11:23

Comme l'ensemble de tous mes Frères je suis trés heureux de cette annonce.Mais dis moi César que va t'il advenir des loges créees en doublette?, vont elles etre obligées de disparaitre et , les
freres de ces loges se retourner dans leur loge d'origine?
Fraternellement a tous
Fantomas

César du bar de la marine 14/01/2012 14:08



Cela fait partie de tout l'assainissement nécessaire. le travail reste colossal et la poursuite de la montée en puissance de l'ULRF
indispensable.