CORSE - CITA DI LUME INTERPELLE Me LEGRAND avec Force et Vigueur

Publié le par César du bar de la marine

Mes Frères

 

Voici un courrier de la Loge Corse "Cita di Lume"  qui interpelle avec politesse mais détermination et rigueur  notre Administrateur provisoire, Me Monique Legrand.

 

Il n'est pas nécessaire d'ajouter des mots; le texte se suffit à lui-même.

 

Je vous souhaite une bonne lecture.

 

fraternellement

César.

 

Mr ……………… ;

BP : ..

20…   ……

 

 

                                                                  Bastia, le 27 septembre 2011.

 

Maître Monique LEGRAND

 Administrateur Judiciaire

13, Boulevard des Invalides

75007 PARIS

 

 

 

 

 

 

 


Lettre R.A.R. N° :

5 pages et 2 pièces jointes.

 

Madame l’Administratrice,

 

Vous administrez l’association « Grande Loge Nationale Française », en conformité avec l’ordonnance rendue le 24 janvier 2011 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris.

 

Nous vous écrivons au nom des Maçons qui composent à l'Orient de Corte, la Loge « Cita di Lume », inscrite sous le n°1416 sur les registres de cette association.

 

Pour votre parfaite information nous portons à votre connaissance un changement de direction à la tête de la loge avec l’installation le vendredi 16 septembre 2011, du Vénérable Maître ……….. ….., Matricule N. ….. et celle de Monsieur …………, matricule N……, en qualité de trésorier, élus tous les deux à l'unanimité.

 

S’agissant des capitations nous avons le plaisir de vous informer de la consignation sous main de justice du montant des capitations des frères membres de l’atelier sur un compte ouvert auprès de la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocat du barreau de Bastia (Identifiant CNBF : 35407 91, N° CARPA : 00130.),  avec quittance émise pour les membres de l’atelier.

 

Au niveau de l’activité de la loge j’attire votre attention sur le point numéro 4 de l’ordre du jour du 16 septembre (Cf pièce jointe) relatif a l’exclusion du frère François STIFANI, matricule N. 24664.  pour atteinte à l’harmonie de la loge avec possibilité pour l’intéressé d’interjeter appel dans un délai de 15 jour.   

 

En vertu des statuts et règlements « associatifs » de la G.L.N.F., qui régissent notre Loge, nous dépendons de votre administration judiciaire et notre Loge a pleinement vocation à participer aux assemblées générales associatives à intervenir, en déléguant conformément aux statuts associatifs, deux de ses membres pour la représenter et participer aux votes.

 

 

Nous pensons porter à votre connaissance que le la Respectable la Loge « Cita di Lume », inscrite sous le n°1416 à l'Orient de Corte, sur les registres la Grande Loge Nationale Française, a été "mise en sommeil" par ordonnance de GMP Paul Sca…. de la Province de Corse (cf. Pièce Jointe).

 

A la lecture de l’ordonnance qui vous nomme, nous avons noté que votre mission consiste, en premier lieu, à suppléer l’absence d’organes de gestion de l’association G.L.N.F., suite à la démission du Conseil d’administration et notamment à celle du Grand Maître, Président du conseil d’administration associatif.

 

Il va de soi que cette démission de la fonction de « Grand Maître, Président » et celle de tout le conseil d’administration, a de plein droit mis fin à toutes les délégations de pouvoir associatives accordées aux mandataires provinciaux, le mandat de ces derniers prenant nécessairement fin lorsque le mandant disparaît. Voir aussi Art. 7.1 du Règlement intérieur de l’association : « Le Grand Maître provincial ... est nommé ... par ordonnance du Grand Maître qui fixe la durée de son mandat, lequel prend fin en même temps que celui du Grand Maître en exercice »).

 

Dès lors, la mission qui vous a été confiée en vertu de l’ordonnance susvisée, est sur ce point sans ambiguïté puisque vous avez reçu la charge générale, sans restriction et exclusive

 

d’ « administrer l’Association avec le concours du personnel salarié »

• Ainsi donc, vous seule avez le pouvoir d’administrer l’association conformément aux dispositions des statuts et du règlement intérieur associatif.

 

• Et, personne, en dehors de vous- même, ne saurait revendiquer, et à fortiori mettre en œuvre, les dispositions de gestion prévues par lesdits Statuts associatifs et Règlement intérieur à savoir les gestions, administratives, financières et disciplinaires prévues par les statuts et les divers titres du règlement intérieur associatif, sauf à s’approprier frauduleusement un titre, une qualité ou une fonction qui vous est réservée au titre de l’ordonnance qui vous nomme. (une telle appropriation frauduleuse serait en effet une manœuvre abusive constitutive de délits pénaux, déclinables sous des appellations diverses)

 

Parmi ces dispositions des statuts et du règlement qui relèvent de votre administration exclusive, nous notons en particulier le Livre IV du Règlement intérieur qui définit les « Principes, règles, procédures et sanctions disciplinaires » nationaux, provinciaux ou de Loge ; ce qui nous permet de conclure avec certitude que vous êtes seule désormais en possibilité de mettre en œuvre les procédures disciplinaires prévues dans le cadre associatif de la G.L.N.F. (A noter qu’il n’est pas prévu de procédure disciplinaire dans le contexte strictement maçonnique des Constitutions)

 

Il en va de même s’agissant des dispositions réglementaires de l’article 9.1.2 qui autorisent exclusivement « le Grand Maître, Président » de l’association et non le « Grand Maître Provincial » « à reprendre la charte de constitution », dès lors (et dès lors seulement) « que des irrégularités sont constatées », (ce qui suppose évidemment une procédure disciplinaire susceptible de contrôler la réalité, la légitimité et la gravité des « irrégularités » constatées)

 

Il en va de même s’agissant des dispositions réglementaires qui régissent la Loge (art. 9 à 10.3.3.) ;

 

Et de même enfin, s’agissant d’une manière générale, de toutes les dispositions statutaires et réglementaires de l’association G.L.N.F., puisque vous seule, assumez avec l’aide des seuls salariés de l’association, la totalité des fonctions dirigeantes associatives qui étaient celles du Grand Maître, démissionnaire de sa fonction de Président de l’association.

 

Or, invoquant expressément des textes de fonctionnement administratif de l’association, à savoir :

• les articles 6-1 / 6-2, 7-2 du Livre II du Règlement intérieur associatif de la Grande Loge Nationale Française - qui concernent les pouvoirs du Grand Maître provincial, pouvoirs associatifs qu’il ne possède plus depuis la démission du Grand Maître, Président de l’association et du conseil d’administration ;

• et les articles 16-1 à 16-4 du Livre IV du Règlement intérieur de la Grande Loge nationale Française portant sur le fonctionnement des instances disciplinaires - qui dépendent exclusivement de l’organisation associative que vous seule administrez ;

 

Monsieur Paul Sca…. s'est proclamé , malgré votre prise de fonction d’administratrice légale, administrateur provincial de l’association GLNF et a cru pouvoir utiliser le règlement associatif pour prendre des mesures de gestion associative sous la forme d’une interdiction de fonctionner à l’encontre de la Loge Cita di Lume :

 

Le 17 septembre 2011 il a cru pouvoir ordonner « la suspension des Travaux de la Respectable Loge Cita di LUME n°1416 à l’Orient de Corte »

Cette « Lettre-ordonnance » prise sans pouvoir, ni qualité, prétend interdire à notre Respectable Loge de se réunir et prétend écarter notre Respectable Loge, comme partie intégrante de l’association G.L.N.F., en lui déniant la « possibilité de se réunir sous l’égide de la Grande Loge Nationale Française ».

 

Cette « lettre-ordonnance » à prétention disciplinaire, visant des textes associatifs qui dépendent de votre seule gouvernance, s’est accompagnée d'une lettre recommandée (dont copie jointe) par laquelle M. Paul Sca…. :

• Affirme que sa démarche de suspension provisoire (« ordonnance ») s’inscrit, à titre conservatoire, dans la perspective d’un futur décret de dissolution pouvant, être pris par le « Grand Maître » (Alors qu’une Loge ne peut être dissoute que « de plein droit », dans la seule hypothèse où le nombre de ses membres actifs devient inférieur à cinq);

• Exige du fait de cette suspension « provisoire » la mise « à sa disposition de la charte de la Loge, ainsi que des registres de présence et des membres et des minutes, de la Loge "Cita Di Lume" . (A noter ici encore qu’aucune disposition associative réglementaire ou constitution maçonnique ne donne à un Grand Maître Provincial un quelconque pouvoir de reprise de la Charte et des documents d’une Loge)

 

Il va de soi que nous considérons que cette « ordonnance » prise sans fondement et sans compétence, est nulle et non avenue, voire juridiquement inexistante.

Cependant, sa mise en œuvre nous occasionne matériellement et moralement un préjudice d’autant plus grave qu’elle s’accompagne d’une série de manœuvres indignes :

 

• Il convient d’ajouter en effet, qu’outre l’absence de capacité juridique en matière de gestion associative et donc l’impossibilité pour le sieur Paul Sca… de mettre en œuvre les textes statutaires et réglementaires de l’association G.L.N.F., il apparaît de manière flagrante que l'intéressé, a au surplus, pour donner corps à sa démarche intimidatrice « de suspension de travaux d’une Loge » délibérément et faussement visé des textes inadéquats, tentant ainsi de donner une apparente pertinence et un apparent fondement réglementaire à son écrit d’intimidation émis par lui sous la forme d’un titre disciplinaire officiel.

 

Il a ainsi délibérément, établi un faux intellectuel en écriture privée. (Délit prévu et puni par l’article 441-1 du Code pénal)

 

• Il convient d’ajouter également qu’en usant d’un faux titre disciplinaire, expressément établi sous l’invocation d’un faux pouvoir et d’une fausse qualité, M. Paul Sca…. a tenté, par lettre recommandée, de se faire remettre des documents, charte et registres, sur lesquels il ne possède strictement aucun droit de reprise ou de rétention, et a également, usant de menace, tenté d’extorquer aux membres de notre Respectable Loge un renoncement à l’usage de leur Loge. (Délit d’extorsion prévu et puni par l’art. 312-1 du Code Pénal)

 

• Nous ajouterons enfin, que d’une manière générale, les faits commis par l' intéressé à l’encontre des membres de la Respectable Loge Cita di Lume à l’Orient de Corte, caractérisent « l’usage d’une fausse qualité, mais aussi un abus d’une qualité vraie, et aussi des manœuvres frauduleuses tendant à déterminer une ou des personnes physiques ou morale, à remettre un bien quelconque ou à accomplir un acte opérant obligation ou décharge », faits caractéristiques du délit d’escroquerie, visé et puni par l’article 313-1 du Code pénal.

 

Bien évidemment nous nous réservons de donner aux faits et actes décrits ci-dessus, s’ils ne sont pas retirés, les suites que nous estimerons opportunes, y compris si nécessaire, la saisine d’un juge d’instruction par une plainte avec constitution de partie civile ;

 

Mais dans l’immédiat nous sollicitons, en votre qualité d’administratrice chargée de faire respecter l’application des règles associatives au sein de la Grande Loge Nationale Française, votre intervention la plus ferme auprès de l'intéressé afin qu’il retire sans délais les actes associatifs illégaux qu’il a commis, en lui rappelant qu’il n’a aucune qualité pour priver de leurs droits associatifs les membres d’une Respectable Loge et la Loge elle-même, tout en lui rappelant qu’il est particulièrement navrant de constater que pour parvenir à des fins d’intimidation, il n'a pas hésité à recourir à toute une série de manœuvres frauduleuses et inavouables.

 

Vous noterez que la demande que nous formulons, se place uniquement sur le plan de l’activité civile et associative de notre association à l’exclusion de toute considération maçonnique, conscient que nous sommes du cadre strictement limité à la gestion administrative de la Grande Loge Nationale Française qui est celui de votre mandat d’administratrice judiciaire.

 

Conscients de notre bon droit, c’est avec confiance que nous vous demandons également de rappeler au sieur Paul Sca…., d’avoir à rester à l’avenir dans le cadre strict des prérogatives qui sont les sienne et qui ne concernent en rien, du fait des démissions intervenues et de votre présence, les activités civiles associatives de la Grande Loge Nationale Française.

 

Nous attirons enfin votre attention sur les fausses informations diffusées par le sieur Paul Sca…., qui prétend  que nous aurions renoncé à l’application des Statuts et Règlement intérieur de l’association G.L.N.F. que vous administrez.

 

Vous noterez ,  que nos réserves et restrictions, n’ont jamais concerné l’instance associative de la G.L.N.F., dont le caractère opérant a été implicitement reconnu par la décision de justice du 7 décembre 2010. Vous noterez en particulier que nos déclarations prennent un soin particulier à ne viser que les activités « maçonniques » de la Grande Loge Nationale Française.

 

 

Nous vous prions, Madame l’administratrice, de croire à nos sentiments les plus respectueux.

 

Pour les Maçons de la Loge Cita di Lume.

 

 

Le Vénérable Maitre,                                          Le Passé Maître,

……….  …………..                                            ………………            

 

 

 

 

 

 

 

 

2 Pièces Jointes :

-         Ordre du Jour de la R.L. Cita di Lume du 16 septembre 2011.

-         Lettre-Ordonnance de Mr Scaglia du 15 septembre 2011.

 

 

 

  

 

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Le Myosotis Corse 03/10/2011 20:20


Ce courrier aurait sans doute été mieux sur le Myosotis Corse non ?


César du bar de la marine 03/10/2011 21:02



Certes, mais il n'a peut-être pas trouvé grâce auprès de certains miasmes qui finissent par être connus et ont quelque difficulté peut-être à se faire
l'écho de ce genre d'action. César les comprend et s'est prété à la communication, l'essentiel était que la RL ait pu s'exprimer !



La Truelle 30/09/2011 09:00


Mon Bon Ami,
je tiens à te faire part du commentaire que j'ai déposé ce jour sur LML à l'attention de notre B.A.F. Tamino.
Il résume bien l'état d'esprit de nombreux FF. d'A.M. qui m'ont demandé de manifester leur ras le bol.
Voici donc:

Mon B.A.F. Tamino,
Bravo pour avoir posé les bonnes questions.
Mais pourquoi voudrais tu que Maître LEGRAND y réponde vu qu'elle n'a JAMAIS, à une exception près, répondu à aucune jusqu'à présent. Nous savons que tu n'es pas naïf à ce point.
Cela suffit maintenant. Tout le monde s'accorde à reconnaître que cette charmante personne nous a endormi soit pour des raisons personnelles (au mieux) soit par connivence avec "L'AUTRE" (au pire).
Soit. Passons à autre chose. Attendre n'est plus acceptable il nous faut agir.
Il faut absolument demander et obtenir son remplacement en faisant en sorte qu'elle réponde devant la justice de son inaction, voire de sa complicité si elle était avérée, et des conséquences
désatreuses de celle(s) ci.
Il est INCONCEVABLE que nos avocats n'y parviennent pas.
Il en va de la crédibilité de FMR et Myosotis associés.
L'exaspération est à son comble et ce n'est pas la dernière provocation de "L'AUTRE" avec ses vigiles à Pisan qui va arranger les choses.
A moins que tout le monde, exceptés les FF. de base, y trouve son compte ?
Pace e Salute.

A bientôt Mon Bon Ami.


César du bar de la marine 30/09/2011 10:28



Je ne pense pas que quiconque y trouve son compte hormis l'EX et cet incident devrait convaincre les avocats de FMR de monter au feu. Je vais de ce pas
voir la réponse de Tamino à ton commentaire !



S. Cartefigue 29/09/2011 23:45


dit fort justement César.
Sauf que lesdits bourins sont mal montés par Monique depuis 5 ans !
Il ne nous reste donc plus que 3 ans à attendre une réponse à la superbe lettre de Cita de Lume.


César du bar de la marine 30/09/2011 02:07



A notre avis les choses vont se précipiter avant cela.
Regarde notre article concernant l'incident gravissime de Pisan qui a eu lieu ce soir.



Paracesle 29/09/2011 22:59


Les FF de la Perle de Lumière sont heureux de constater que leurs FF de Cita di Lume dont la Loge est exactement dans le même cas, ont eu exactement la même démarche auprès de Maître Monique
Legrand qu'eux, en février 2011.
http://ddata.over-blog.com/3/72/30/47/PERLE-LEGRAND.pdf
Nous tenons également à la disposition de nos FF un modèle de lettre à écrire en cas de suspensions de FF ou de radiations.
Si Maître Legrand a accusé réception de notre lettre, elle n'y a pas répondu. Que nos FF Corses continuent leurs Travaux sans se soucier de cette ordonnance idiote et illégale.


César du bar de la marine 30/09/2011 02:05



A notre connaissance, hormis le Collectif Myosotis et FMR, nous ne connaissons qu'un seul FF qui ait obtenu réponse à sa LRAR



lilas 29/09/2011 21:42


Ben dit-donc ! ils y a des couillux dans l'ile de beauté.

Chapeau-bas Messieurs


César du bar de la marine 30/09/2011 02:01



Tu en doutais ? Oui, c'est une loge qui relève l'honneur des Frères Corses.