COTISATIONS : GARE A L’INTOX.

Publié le par César du bar de la marine

COTISATIONS : GARE A L’INTOX. 

 

Connaissant le mode de comportement de M. Stifani et des apparatchiks à sa botte, il faut s’attendre à ce que ces derniers fassent comme si ce jugement n’avait pas eu lieu, ou prétendent qu’il leur a été favorable, (même si la GLNF a été condamnée aux dépens et à payer 5000 euros au titre de l’article 700).

 

Il faut s’attendre à ce qu’ils réclament les cotisations 2010-2011 ainsi que la province Alpes Corse Méditerranée vient de le faire dès hier 8 décembre, voir document ci-joint.  

 

Même si la GLNF dispose d’un capital important, la gestion de la trésorerie peut poser  quelques soucis à Stifani et ses affidés si les comptes de loges sont vides et que l’argent frais ne rentre pas suffisamment.

 

C’est pourquoi César s’attend à d’importantes rumeurs, désinformations et autres « Intox » lancées par FS et ses apparatchiks sous couvert de Frères soit disant  inquiets ou de référence à des textes ou à certains usages, (peu importera pour la propagande stifanesque, s’ils ne s’appliquent pas  à notre contexte juridique !)

 

Le but sera de créer le doute et de brouiller la vision de la situation. En bref, ils feront tout pour faire rentrer l’argent des cotisations.

 

 

Or l’annulation de l’AG du 16 octobre par le TGI de Paris, implique

automatiquement  l’annulation de « … l’ensemble des délibérations qui ont été prises à l’occasion de cette assemblée générale »:

 

De manière très concrète cela signifie :

 

·         que les comptes 2009 ne sont pas approuvés

·         que le budget 2010 n’est pas approuvé

·         que les cotisations 2010 ne sont pas votées.

 

En conséquence :

    

·        La GLNF n’a plus de budget,

 

·        Elle ne peut donc gérer que les dépenses courantes.

 

·        Elle ne peut appeler aucune cotisation dans aucune Loge.

 

On peut même considérer que les Frères qui auraient, en réponse à des sollicitations excessives déjà payé leurs cotisations sont légitimement en mesure d’en demander la restitution.

 

 

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Bernard DUMIGRON 10/12/2010 10:51


@nomolas
Peut être ton pseudo te fait-il comprendre tout à l'envers ?
Pauvre Salomon luttant contre nomolas.
Bernard DUMIGRON 16397 qui espère bientôt retrouver ses papiers


Nomolas 09/12/2010 20:31


Non les f se trompent sur le plan juridique...
Nomolas


César du bar de la marine 09/12/2010 21:33



Affirmer sans rien prouver ne vaut pas grand chose. Dans le cas présent la loi est limpide.



Marius 09/12/2010 19:42


Je crois qu'il existe un moyen très simple de clarifier la situation.

Article 5.4.4 - Le Grand Trésorier (Règlement Intérieur)

Il est chargé du recouvrement des sommes dues à l’Association et de l’utilisation des deniers, conformément au budget de fonctionnement et d’investissement présenté et arrêté par le Conseil
d’Administration et voté par l’Assemblée Générale annuelle de l’Association.

Il faudrait donc que le trésorier de la Loge et Le VM retournent l’appel de cotisation au Grand Trésorier par lettre recommandée avec accusé de réception en lui rappelant que l’AG du 16/10/2010
ayant été annulée par le TGI le 7/12/2010, le recouvrement des cotisations n’est pas possible et lui demandent d’annuler cet appel et tout prélèvement y afférant.


César du bar de la marine 09/12/2010 21:37



L'article 5.4.4 du règlement inérieur est effectivement clair. Et les loges qui ont été déjà ponctionnées peuvent demander le remboursement des cotisations induement prélevées?
Pourquoi pas par LRAR  si la GLNF et la province ne remboursent pas



Nomolas 09/12/2010 18:59


Non, à mon avis, il ne peut en l'état y avoir escroquerie car au moment des premiers appels de cotisations l'AG avait eu lieu et n'était pas encore annulée..
Ne payer aucune cotisation ne me parait pas non plus juridiquement justifiée car nous sommes adhérents de l'association, et nous ne pouvons nier qu'elle doit pouvoir fonctionner.. ne doit on pas
payer un acompte ? Enfin je crois que la date est prévue en juin ? pourquoi avons nous des appels dès octobre ? merci aux F qui peuvent m'éclairer


César du bar de la marine 09/12/2010 21:26



Le document auquel je fais référence en pièce jointe a été diffusé après la décision de justice du 7 décembre ! Je ne vois ni  un Trésorier provincial ni un Secrétaire provincial
ne pas savoir qu'il y a eu un jugement la veille qui invalidait cette pseudo AG pluri verrouillée du 16 octobre.


Le fait que nous soyons adhérents de l'association , nous donne justement le DROIT  tout à fait légal de REFUSER  de VOTER LE BUDGET et les COTISATIONS, ce qui a été le cas
lors de l'AG (légale) du 25 mars. et s'il n'y a pas eu vote de cotisations , rien n'est du jusqu'à une nouvelle décision prise par vote en AG



joaben 09/12/2010 17:11


Je partage totalement ce que dit Cesar sur le plan civil et administratif :

Aucune cotisation n'est due car aucun budget n'est voté !

Pour ma part ma contribution etait sur le plan pénal(violation de la loi).

Quiconque tente de se faire "remettre des fonds" par des "moyens frauduleux" est susceptible du délit pénal d'escroquerie.

- Cesar nous precise donc bien qu'il n'y a pas lieu de payer des cotisations, hors bien sûr celles hors de cause(fonctionnement de la loge, loyer, etc.).

- Je precise que quiconque tente de réclamer des cotisations GLNF (dont en particulier le document cité par Cesar) dans la situation actuelle est susceptible d'être poursuivi pour escroquerie.

Je pense que dans leur aveuglement de compromission avec Stifani nombre d'OP ne se rendent pas compte de la gravité de ce qu'ils commettent ! Ils courent des risques personnels. Il est fraternel de
leur faire savoir.


César du bar de la marine 09/12/2010 19:40



OUI, c'est quand même plus fraternel de le leur faire savoir.