Et maintenant, la forfaiture … et la complicité !!!

Publié le par César du bar de la marine

Et maintenant, la forfaiture … et la complicité !!!

 

 

Brèves n° 59 vient de paraître.

 

Nous sommes informés que le Conseil d’administration de la GLNF, à l’unanimité, a décidé :

-         d’interjeter appel de la décision rendu le 7 décembre 2010,

-         et de solliciter l’arrêt de l’exécution provisoire.

 

Concrètement, de quoi s’agit-il ?

 

 La décision du TGI de PARIS, rendue le 7 décembre 2010, a décidé :

-         que les assemblées pluri-délocalisées du 16 octobre 2010 étaient nulles,

-         qu’il fallait convoquer sans délais une nouvelle Assemblée Générale,

-         et que les membres votants devraient se prononcer sur la révocation du Président de l’association, François STIFANI, et des membres nommés du Conseil d’administration.

 

Le Tribunal a également jugé que cette décision était assortie de l’exécution provisoire, ce qui signifie que la décision doit être appliquée immédiatement, même si l’une des parties au litige fait appel.

 

Il existe pourtant une disposition du Code de Procédure civile qui prévoit la possibilité de solliciter l’arrêt de l’exécution provisoire : l’article 524 du Code de Procédure civile :

 

« Lorsque l’exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée en cas d’appel, que par le premier président statuant en référé et dans les cas suivants :

1° Si elle est interdite par la loi,

2° si elle risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives ; » (la suite de l’article 524 est relative à des situations juridiques qui ne nous concernent pas).

 

 

Le jugement du TGI n’a pas été rendu dans une matière dans laquelle la loi interdirait au juge de prononcer l’exécution provisoire. Le 1° n’est pas applicable.

 

Restent les conséquences « manifestement excessives » (2°).

 

Imaginons qu’un TGI ordonne la démolition d’un immeuble avec exécution provisoire. Tout le monde comprendra que cette destruction est irrémédiable, et que si la Cour d’appel rend ultérieurement une décision contraire, l’immeuble ne renaîtra pas de ses ruines.

 

Dans notre situation, la situation est très différente.

 

Le vote des membres d’une association lors d’une Assemblée Générale, par essence, ne peut en aucun cas déboucher sur des conséquences manifestement excessives.

 

Le simple fait de soulever cet argument revient à considérer que les membres d’une Association seraient des demeurés, totalement irresponsables, incapables d’exprimer une opinion sensée.

 

En bref, en soulevant ce seul argument possible, notre Guide spirituel autoproclamé vous dénie, à vous tous mes Frères, votre droit d’expression.

 

Vous le dénier, c’est certainement encore pire que de vous l’interdire.

 

 Le Guide spirituel est aussi, dans le monde profane, avocat. Il sait parfaitement que cette procédure n’a strictement AUCUNE CHANCE d’aboutir.

 

Mais elle présente au moins cet avantage, essentiel à ses yeux : par cette argutie désespérée, il s’accroche à ses honneurs, au moins, quatre à six mois supplémentaires.

 

Comment son Conseil d’Administration peut-il se laisser embarquer dans cette ultime folie ?

 

Dans sa lettre ouverte du 8 décembre aux membres du Conseil d’Administration de la GLNF, le président de FMR, Claude Seiler rappelait chacun d’entre eux à ses responsabilités, compte tenu des dispositions de l’article 11 des Statuts de la G.L.N.F. qui dispose que c’est le Conseil d’Administration qui dirige l’Association.  

Vous aviez pu constater  le 25 mars, que les membres du CA, n’avaient pas pris en compte les  demandes de démission et de révocation exprimées les Frères.

Par contre, ils avaient avalisé les manœuvres  dilatoires visant à repousser l’AG au delà du 30 juin,  puis celles permettant la mise en place d’une AG pluri localisée totalement illégale, confortée par d’autres manœuvres visant à en faire une AG pluri verrouillée.

Aujourd’hui malgré l’appel de Claude Seiler, au sens moral des membres du CA et à un comportement digne respectant  la volonté des Frères, malgré les mises en gardes concernant leur responsabilité directe, chacun des membres du CA a voté  en faveur de cette nouvelle manœuvre.

 La seule explication possible est celle de la complicité dans la forfaiture qui vient d’être instaurée.

 

Au bar de la marine, nous sommes convaincus que ces ultimes manœuvres visent à écœurer les Frères et les inciter à démissionner, mais CESAR et tous les Frères sincères poursuivront  le combat jusqu’au renouveau de la GLNF.

 

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bouffon du roi 12/12/2010 00:14


stifani tiens le ca et autre sgc par la (les?) bourse.
Il a du arroser un max...
On continue sans eux
mettez les bien à l'orient lors de visites qu'on les repère dans la lumière


César du bar de la marine 12/12/2010 00:25



C'est du domaine du vraissemblabe, on en connait au moins un.



joaben 11/12/2010 16:40


Claude Aime, ce serait une erreur magistrale d'agir ainsi, erreur qui serait immediatement exploitée.
Vous n'avez pas de depenses prévues ? ou à aider des FF dans le besoin ?


César du bar de la marine 11/12/2010 18:31



CESAR ne peut qu'approuver tes remarques.



Calestroupat 11/12/2010 15:12


Un frère d'Occitanie ,enfin de ce qu'il nous en reste nous aurons le 18 12 l'installation d'un nouveau GMP siégeant au conseil d'administration 4 ans de Vénéralat et 11 ans de FM sans connaissance
Maçonnique.
Même métier que le guide un petit scoop la prochaine assemblée aura loin de Paris pour décourager les frères.


César du bar de la marine 11/12/2010 15:17



A vous mes Frères d'Occitanie, de faire comme ceux du Val de Loire et d'Austrasie : le vide total lors de cette installation, et le repérage des complices.



Claude Aime 11/12/2010 14:42


Et si on vidait les comptes du trésor de la Loge et celui de l'O.A.F. pour le remettre à FMR ? Ce n'est peut-être pas légal, mais Stif utilise bien nos sous pour nous faire des procès. Il faut bien
que l'on se défende


César du bar de la marine 11/12/2010 15:22



Il te faut rester dans la légalité mon Frère. Mais comment se fait-il que votre loge ait encore de l'argent sur son compte ? Beaucoup de loges que nous connaissons ont eu des dépenses
à faire. et comme  les frères n'ont pas pu payer leurs cotisations puisque celles-ci n'ont pas été  votées suite au jugement du TGI du 7-12 qui annule l'AG du 16, leur compte est à
zéro.



dalloz 11/12/2010 14:20


A Paris, la procédure de suspension de l'exécution provisoire devant le premier président est rapide (environ 1 mois voire plus court si la GLNF est diligente).

Une telle demande a peu de chances d'aboutir