FLASH - Me LEGRAND CONDAMNEE es qualité de mandataire adhoc de la GLNF

Publié le par César du bar de la marine

Mes Frères,

Me Legrand va peut-être commencer à considérer que sa fonction à la GLNF, n’est pas un long fleuve tranquille, même si sa rémunération a toutes les chances de s’élever à un montant considérable.

Il y a peu Me Legrand, était convoquée par la brigade Financière, ce qui lui avait fort déplu et ce qu’elle avait cherché à éviter, mais sans succès.

Maintenant, nous apprenons que Me Legrand vient d’être condamnée, es qualité de Mandataire ad hoc de la GLNF

Cela fait suite à la saisie de la justice, le 25 octobre dernier, par l’association        APHEC, dont le Président est Charles Tordjman (par ailleurs membre du Conseil d’administration provisoire de l’ULRF)   pour faire valoir ses droits à propos de l’occupation illicite des locaux (temple) situés à Puteaux et les faits graves  que le très stifanien GMP local avait commis, notamment  le changement de serrures par exemple.

Le juge des référés du tribunal de Nanterre a ordonné à Maître Legrand, en sa qualité de représentante de la G.L.N.F., de remettre un double des jeux de clefs au président de l’Aphec, sous une astreinte de 300 € par jour de retard et l’a condamnée à verser 2500 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

Même si au final c’est probablement le budget de la GLNF qui va payer cette amende, voir Me Legrand être ainsi condamnée pour avoir laisser faire des actes illégaux, apporte une certaine satisfaction.

Par ailleurs cette condamnation n’est probablement que la première de toute une série, qui va bientôt s’abattre sur les dirigeants de Pisan.

Fraternellement

César

 

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

le frère de la grande couronne 04/11/2011 07:52


Mon BAF César
Quelle honte d'avoir un menteur professionnel en face de nous qui utilise un rapport d'audit qu'il vient d'adresser aux Frères via BRAVDA pour justifier de sa probité.
Ce qu'on lui reproche ce n'est pas que 1+1=2 mais l'utilisation spomptuaire des fonds alors que des F se saignent pour payer leur capitation sans demander l'assistance de l'OAF. Ils sont dignes
comme doit l'être un Maçon, alors que les voyages en jet privé, la suite hôtelière etc... que l'on voit dans les reportages télévisées démontrent l'impudeur de l'individu et de ses "copains"
Quand va-t-on dégager des comptes ces frais???


César du bar de la marine 04/11/2011 08:14



Ca, il faudrait le demander à Me LEGRAND elle-même et au juge qui l'a nommée... Mais on a fait le nécessaire pour le demander à leur hierarchie
ministérielle. Mais là aussi, le temps nous parait long, mais forcément ça va déboucher !



Thierry 03/11/2011 16:58


Mon Cher César,
Comme dit une certaine Pub, "pour une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle" et je pense très sincèrement que nous ne devons pas nous offusquer de perdre ainsi l'argent de la GLNF qui de toute
manière se fait illicitement par le Gourou en place, dépensant bien comme un Président de la République, une garde rapprochée à Pisan.
Non mes Frères, ne nous sentons pas coupable de voir nos capitations partir pour une condamnation, je crois qu'il est important de considérer enfin, que des Frères et nos Frères avocats ont
désormais porte ouverte pour de nouvelles procédures à l'encontre de M° Legrand et FS, C'est ainsi que nous arriverons à nos fins. Thierry


César du bar de la marine 03/11/2011 20:50



C'est une première victoire, même si la guerre n'est pas encore gagnée !


D'autres actions de ce type sont en cours dont nous ne pouvons pas parler afin de ne pas géner leur
déroulement.



HARPOCRATE 03/11/2011 11:54


SAISISSONS LA BALLE AU BOND

Merci, mon Frère César de nous rapporter cette bonne nouvelle de Droit, qui commence à nous rassurer un peu sur le devenir de la GLNF.

Mais il ne suffit pas de se réjouir d'une victoire qui pourrait être "à la Pyrrhus"...
Car ce sont les FF de la GLNF qui vont payer dans le cas présent les frais de serrurerie, d'avocat, de l'astreinte ( car si Me Legrand ne remet pas les clés c'est nous qui payons 300€ par jour) ,
et la somme allouée au titre de l'art 700 du CPC.

Alors il faudrait saisir la balle au bond, et je pense que l'ULRF pourrait le faire puisqu'elle dispose d'après toi d'un collectif d'une trentaine d'avocats compétents.
Ce serait le moment ou jamais d'assigner en justice, en référé pour le débouter de son mandat , et au civil voire au pénal si on peut prouver des intentions dolosives, avec demande de dommages et
intérêts pour la GLNF, un mandataire judiciaire qui non seulement n'aurait pas rempli la mission de convocation d'AG donnée par le TGI de Paris, mais aurait pris la responsabilité de ne pas
respecter la loi et les statuts de la GLNF à maintes reprises, et dans deux affaires récentes, à savoir mandater des contrôles abusifs par une société de sécurité non conformes aux statuts avec
voie de fait sur des membres ayant accès autorisé réglementairement dans nos immeubles, et ces changements de clés destinés à interdire l'accès des locaux de Puteaux ayant fait l'objet d'un
référé.


Un petit point de Droit, concernant ton commentaire ... Il n'y a pas d'amende, car les amendes sont perçues par les pouvoirs publics, mais simplement condamnation à une indemnité au titre de
l'article 700 :

Article 700
Modifié par Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 163 JORF 20 décembre 1991 en vigueur le 1er janvier 1992
Comme il est dit au I de l'article 75 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à
l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut,
même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

Fraternellement

HARPOCRATE

" Nec me mare portubus orbum perdere, diversae nec potuere viae . " Ovide
Et cette mer sans ports, et ce voyage plein de vicissitudes n'ont pu parvenir à me perdre.


César du bar de la marine 03/11/2011 15:05



Autant pour moi, tu as raison. Et de toutes façons c'est avec nos cotisations... Toutefois le collectif d'avocats s'est occupé de son cas... mais à
l'allure où va la justice il va falloir encore un peu de temps pour en constater les effets !



La Truelle 03/11/2011 11:26


Mon Bon Ami,
OK Elle va payer......mais avec l'argent GLNF. (NOS sous!) Non ?
N'y a t il aucun moyen pour qu'elle soit contrainte de le faire avec ses propres deniers ?
Ce serait bien trop facile dans le cas contraire. Tu fais des ...sottises (restons polis) et ce sont les autres qui payent, ceux que tu as lésés. Car les FF. privés de lieu de réunion sont membres
de notre maison et ont payé les capitations avec lesquelles elle compte s’acquitter de cette amende??
Si tel était le cas on marche réellement sur la tête dans ce pays.
Allez en attendant d'autres bonnes nouvelles Pace e Salute


ayu 03/11/2011 10:50


Me Legrand est condamnée en référé es qualité de mandataire adhoc de la GLNF. C'est donc cette dernière (en gros nous) qui va payer toutes les astreintes, amendes, etc. Cela ne coûte donc pas un
centime à Me Legrand. Je ne vois donc vraiment pas de quoi se réjouir de ce genre de condamnation.


César du bar de la marine 03/11/2011 14:58



Sur ce point, nous ne nous réjouissons pas, hélas, toutefois le point qui est important c'est qu'elle ait été codamnée, alors qu'elle savait pertinement
qu'une plainte avait été déposée et qu'en tant que président intérimaire elle n'a rien fait pour éviter la condamnation, elle qui est supposée représenter la Loi et ça c'est important, car son
mandat lui impose de tout faire pour gérer correctement l'Association. Voilà encore un coût de canif à sa gestion qui va lui être reproché, tu peux en être assuré !