GL-AMF - Fiche N°4 - POUVOIRS et CONTRE-POUVOIRS

Publié le par César du bar de la marine

 

 

Mes frères,

  

Voici la 4ème fiche mise en forme par le Myosotis Lutèce. Elle concerne les Pouvoirs et Contre-pouvoirs au sein de la GL-AMF. 

 

Nous avons vu comment les rédacteurs des Statuts de la Grande Loge de l’Alliance Maçonnique Française ont souhaité redonner à la Loge un rôle prééminent afin qu’elle puisse remplir son rôle initiatique dans toute sa plénitude.

 

Le subtil équilibre entre les activités Maçonniques et la vie administrative dans le cadre de l’association tient pour une grande part à la juste répartition des missions et attributions des Frères et des contrôles exercés à tous les échelons de l’organisation.

 

Une attention particulière a été apportée aux prérogatives et pouvoirs du Grand Maître et, grâce à une succession de contre-pouvoirs directs et indirects, le risque de dérives et de leurs conséquences dramatiques (la crise de l’ex-GLNF est l’exemple type que l’on souhaiterait unique dans l’histoire de la Franc-maçonnerie) apparaît fortement diminué.

 

La filière élective à la Grande Maîtrise

Le parcours tant maçonnique que civil au sein de la Grande Loge est parsemé d’obstacles (fraternels, bien sûr !) pour celui qui aspire à occuper un poste à responsabilité. Cette succession d’épreuves n’est pas là pour décourager les candidats mais au contraire pour conforter les volontés et les compétences tout en les évaluant et les validant.

C’est à l’issue d’une filière forcément sélective que le Grand Maître prendra sa charge lors de la Tenue de Grande Loge qui le consacrera.

 

A ce poste à haute responsabilité, il devra nommer son Collège National, proposer des Frères au poste de Grand Trésorier et de Grand Secrétaire et nommer 3 membres au Conseil des Sages.

Mais, il devra tenir compte de la ratification de différentes structures tant au niveau civil (Conseil de Surveillance, Congrès National) que maçonnique (Conseil de Grande Loge, Conseil des Sages).

Sa Présidence-Grande Maîtrise sera donc placée sous haute surveillance pour le plus grand profit de la vie civile et maçonnique des Frères et de la Fraternité.

 

Le Grand Maître prend l’intégralité de ses pouvoirs lors de la Tenue de Grande Loge.

Avant d’arriver à ce moment ultime, il lui a fallut passer par les différentes étapes de la filière élective.

C’est au sein de la Loge, souchée sur une Maison de Rite que le futur candidat va progresser le long des échelons maçonniques et civils.

Muni d’une ancienneté suffisante et ayant assuré des responsabilités effectives à différents « plateaux », il va pouvoir postuler, en tant que Député ou Vénérable Maître, au poste de Grand Député ou d’Assistants Grand Maître lors des élections du Convent de la Maison de son Rite.

Entre temps, il a pu sans doute compléter son cursus maçonnique en occupant des fonctions d’Expert de Rite ou en ayant assuré des fonctions au sein d’un Collège de Rite, voire même d’autres Offices au sein de la Maison de Rite ou de la Grande Loge.

C’est lors du Convent de la Maison de son Rite, et lorsque celle-ci sera en charge de l’élection du futur Grand Maître, qu’il va pouvoir se présenter devant le Congrès National (instance civile) pour être ratifié.

 

Contrôles et contre-pouvoirs civils et maçonniques

 

Les rédacteurs des Statuts ont arrêté un certain nombre de critères afin de diminuer les risques d’« installation » d’un Frère dans la pérennité d’un pouvoir.

Ils ont ainsi limité la durée des mandats et instauré d’une façon quasi systématique le non renouvellement à un poste, la rotation entre les Maisons des Rites proposant un candidat à la Grande Maîtrise et la prise en compte de certains contre-pouvoirs s’équilibrant à terme. Par ailleurs, l’équilibre régional a été mis en avant avec la participation systématique de toutes les régions dans le cadre du Conseil de Surveillance, par exemple.

 

La durée des mandats

A titre d’exemple, le mandat du Grand-Maître est de 2 ans non renouvelable, celui du Grand Trésorier est de 3 ans non renouvelable, alors que le mandat du Grand Secrétaire ainsi que des 4 administrateurs du Bureau National sont de 1 an, renouvelable à titre exceptionnel deux fois consécutivement

En ce qui concerne les Maisons des Rites, le mandat de l’Assistant Grand Maître et des Députés Généraux est de 3 ans non renouvelable comme celui des membres du Conseil des Rites dont la composition est renouvelée par tiers tous les ans.

La durée du mandat des 36 membres du Conseil de Surveillance, dont le rôle de contre-pouvoir est essentiel, est de 3 ans non renouvelable.

 

La rotation des candidats à la Grand Maîtrise

Tous les deux ans, la Maison de Rite dont c’est le tour d’assurer de proposer un candidat à la Grande Maîtrise, élit ce dernier lors de son propre Convent.

Nous avons signalé que cette rotation permet l’expression des différentes sensibilités des Maisons de Rite, favorise l’émulation et l’émergence de nouvelles compétences et évite la mainmise d’un rite particulier au détriment des autres ; donnant ainsi tout son sens au mot de fédération de Loges et de rites qui tient au cœur des Frères.

 

Un équilibre entre les différentes régions

Toutes les régions (22 à ce jour) où sont présentes des Loges appartenant à la Grande Loge sont représentées par l’intermédiaire des membres du Conseil de Surveillance. Le surplus de sièges est attribué aux régions qui détiennent une forte présence de Loges.

 

D’autres dispositions permettent d’assurer une bonne séparation des pouvoirs exécutifs, réglementaires et judiciaires : le non cumul des fonctions et les nominations au Conseil des Sages.

 

Non cumul des fonctions

Par exemple, les membres du Conseil de Surveillance ou de la Commission Nationale de Contrôle des Finances ne peuvent pas être membres des commissions civiles ou des organes de justice, ni occuper des fonctions maçonniques au sein des Maisons ou de la Grande Loge.

 

La nomination tripartite des membres du Conseil des Sages

Nous le verrons en abordant l’aspect du contrôle judiciaire et financier de la Grande Loge, mais l’origine des membres du Conseil des Sages, dont la saisine est si importante en cas de destitution du Grand Maître, participe également de l’équilibre des pouvoirs puisque ses 9 membres sont nommés par différentes instances.

 

Le pouvoir judiciaire

 

Ne souhaitant pas innover outre-mesure, surtout lorsqu’une procédure en vigueur fonctionne habituellement avec efficacité, les rédacteurs des Statuts ont laissé la Loge assurer le premier niveau judiciaire au travers de la médiation intra-Loge et de la Chambre du Milieu.

Toutefois, les circonstances amène un Frère devant une instance judiciaire maçonnique et, dans ce cadre, le litige est réglé alors par la Chambre de Justice.

 

La Chambre de Justice

 

Cette instance intervient sur les aspects disciplinaires et réglementaires ou législatifs de la vie au sein de la Grande Loge. C’est ainsi qu’elle est amenée à statuer sur des litiges entre Frères, Loges ou au sein des Maisons mais aussi sur demande du Grand Maître, du Bureau National, du Conseil de Grande Loge ou du Conseil des Sages.

 

D’une manière générale, la Chambre de Justice favorise de façon prioritaire la médiation lors de la survenue d’un conflit.

La Chambre de Justice est composée de 9 membres et 3 suppléants, renouvelables par tiers, dont le mandat est de 3 ans renouvelable une fois.

Fait notable, toutes les nominations proposées par le Conseil de Grande Loge et choisis parmi les Maîtres Maçons ayant au moins 5 ans d’expérience sont étudiées et ratifiées individuellement par le Conseil des Sages.

Le Président de la Chambre de Justice, désigné chaque année, porte le titre de Grade des Sceaux.

 

Un autre organe de contrôle assure la cohérence et la cohésion des divers niveaux de l’administration maçonnique et civile de la Grande Loge ; il s’agit du Conseil des Sages.

 

Le Conseil des Sages

 

Nous avons vu toute l’importance de cette instance notamment dans le cas de la destitution du Grand Maître.

Rappelons qu’en cas de manquement grave, le Grand Maître peut être destitué par le Congrès National (instances civiles) selon une procédure déclenchée par le Conseil des Sages.

Cette procédure est engagée si :

  • un Comité d’action, constituée d’au moins 1/3 des Loges saisit le Conseil des Sages qui, après étude et avis favorable de la demande, convoque le Congrès National de façon exceptionnel dans le délai d’un mois.
  • dans le cadre du Conseil de Grande Loge, si au moins 2/3 des membres font une demande de destitution selon le même circuit (Conseil des Sages et Congrès National).

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Ce Conseil représente à lui seul un véritable contre-pouvoir, un garde-fou envers les dérives tant civiles que maçonniques de part ses liens avec les Maisons des Rites et la Chambre de Justice, mais également du fait de l’origine diversifiée de la nomination de ses membres.

 

En effet, les nominations des neuf membres du Conseil des Sages se font en tierce partie avec 3 membres nommés par le Grand Maître, 3 membres nommés par le Conseil de Grande Loge et 3 membres nommés par le Conseil de Surveillance ce qui assure un équilibre entre les divers tenants de l’exécutif.

Le Conseil des Sages est renouvelable par tiers tous les ans et le mandat des membres, choisis pour leurs hautes compétences et la qualité de leur parcours maçonnique, est de 3 ans renouvelable deux fois.

Enfin, tous les niveaux civils (Congrès, Bureau National, Chambre de Justice, Commission Nationale de Contrôle des Finances) et maçonniques de la Grande Loge peuvent introduire une saisine du Conseil des Sages.

 

Le Contrôle financier

 

Le contrôle financier de l’association Grande Loge de l’Alliance (GL-AMF) est exercé par la Commission Nationale de Contrôle des Finances, commission indépendante, dont le Président est élu parmi ses  membres.

La Commission, dont le renouvellement se fait annuellement par tiers, est composée de 9 membres appelés « Contrôleurs » et ceux-ci sont nommés par le Conseil de Surveillance (instance civile) pour un mandat de 3 ans non renouvelable. Cette nomination est systématiquement ratifiée par le Conseil des Sages.

 

Par ailleurs, pour être retenu au titre de Contrôleur, il est tenu compte des compétences professionnelles particulières reconnues dans le civil (Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Directeur financier, Conseiller financier…).

Exerçant des missions de contrôle des Comptes, de gestion et des engagements budgétaires, la Commission Nationale de Contrôle des Finances présente devant le Congrès National son rapport sur la vérification des comptes et le contrôle de gestion.

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Au cours de ce rapide descriptif des contre-pouvoirs et des organismes de contrôle existants au sein de la Grande Loge de l’Alliance, et compte tenu de l’équilibre des pouvoirs exécutifs, législatives et judiciaires, nous pouvons considérer que les Statuts de la Grande Loge sont à même de garantir la stabilité de l’ensemble du corps maçonnique et de l’administration civile de l’association « GL-AMF ».

Il nous reste maintenant, mes Frères, à les faire vivre pour le meilleur...et en tournant définitivement le dos au pire !

 

Fraternellement

César 


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matin clair82 21/04/2012 16:45

c est la loi des 80 20 .Pour 20 % de FF qui n ont pas su se tenir il faut promulguer des règlements imbuvables . Les gardes de fou ne sont pas nécessaires pour des gens qui ne sont pas fous . Le
système obédentiel est totalitaire par excellence IL vaut mieux qu il soit entre les mains d'un tyrans éclairé que par d'un démocrate obscure . De vouloir tout prévoir on n'avance plus , de vouloir
imposer le changement tous les 2 ans on se prive de compétences pérennes . les gens valables doivent pouvoir rester en place pour continuer leur oeuvre si la majorité des VM le souhaitent . Désolé
c' est peut-être mon reflexe GLNFesquieux qui ressort bon travail sans moi au vert pour quelques temps matin clair82

César du bar de la marine 22/04/2012 11:06



Deux remarques:


Je ne crois pas aux tyrans éclairés, par définition c'est contradictoire, et l'expérience des XVIII et XVIII ème siècle nous a montré où ces systèmes
conduisaient !!!


Pourquoi un démocrate serait -il automatiquement obscure ????????????



Engerer 21/04/2012 13:17

Je serai présent le 28 à Tours.
Je crains que l'on nous construise,
une véritable "usine à gaz"
Amitiés F

César du bar de la marine 21/04/2012 15:32



Puisque tu seras à Tours le 28, ce qui est très bien, tu pourras t'exprimer.



Tsimsum 21/04/2012 07:11

Il est vrai que le processus semble complexe. Il est vrai qu'il y a beaucoup de contre-pouvoirs... mais c'est là la seule et unique manière d'avoir en fin de circuit des FF dévoués et
désintéressés, ne voyant que l'intérêt de la Fm et non l'intérêt de leur portefeuille, chose hélas que nous avons bien connu dans l'ex-GLNF, dont d'ailleurs nous n'abandonnons pas l'idée de tout
faire pour obtenir le journal des comptes et , justement, les règler...

César du bar de la marine 21/04/2012 15:20



OUI bien d'accord !