Je croyais avoir tout vu…

Publié le par César du bar de la marine

Je croyais avoir tout vu, s’agissant du droit des associations.

 

Certes, la loi du 1er juillet 1901 est particulièrement succincte. Certes, les statuts d'une association peuvent, concrètement, prévoir à peu près tout et n’importe quoi, en particulier s’agissant de son mode de fonctionnement.

 

Mais il n’en demeure pas moins que l’association, par essence, est la réunion de plusieurs personnes qui mettent en commun leurs connaissances et leur activité.

 

Il en résulte nécessairement, au nom du "parallélisme des formes", que ce que les membres de l'association ont librement formé, du fait de leur réunion, ils peuvent aussi librement le défaire, ou simplement le modifier, et que les dirigeants qu'ils ont mis en place ne détiennent qu'un simple mandat, qu'ainsi ils peuvent tout aussi librement décider de les démettre.

 

Le juriste qui sommeille en moi est attaché aux textes, et il est respectueux des Statuts et du Règlement intérieur de l'association GLNF.

 

Or l'article 2.3 du Règlement intérieur dispose que le Grand Maître n'est tout d'abord que "Candidat" désigné à la Grande Maîtrise, cette désignation du "Candidat" résultant d'un vote à bulletins secrets des "membres de droit".

 

Un "Candidat" unique est ainsi désigné par ce vote, puis cette simple "désignation" est ensuite "soumise à la ratification de l'Association lors de l'Assemblée Générale afférente."

 

Il n'est pas contestable que le Grand Maître est désigné, en Assemblée Générale, par les membres de l'Association, c'est-à-dire :

-          les membres de droit,

-          les membres délégués des Loges (VM et 1er S.)

 

Le Grand Maître est donc élu, lors de ce vote de "ratification", par les F.F. de la GLNF.

 

Es-qualités de Grand Maître, il préside l'Association.

 

La question qui se pose est celle de sa possible révocation, laquelle, bien évidemment, n'est pas prévue aux Statuts, ni au Règlement intérieur.

 

Dans le silence des Statuts et du Règlement intérieur, il faut alors se tourner vers la jurisprudence en pareille matière, pour répondre à nos questions.

 

 

1) En l'absence de texte relatif à la révocation du Président, les membres d'une association ont-ils le pouvoir de provoquer cette révocation lors d'une Assemblée Générale ?

 

La réponse est bien évidemment "OUI" :

 

Cour de cassation 1ère Chambre civile – 8 octobre 2009

 

"Attendu qu'en l'absence de stipulation expresse relative à la révocation du président de l'assemblée générale de l'association, la cour d'appel qui n'avait pas à répondre à de simples allégations, a par une interprétation des statuts rendue nécessaire, souverainement retenu que l'autorité de nomination disposait du pouvoir de le révoquer, justifiant légalement sa décision de ce chef."

 

2) Faut-il nécessairement que la question soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de l'Association ?

 

La réponse est bien évidemment "NON".

 

Cour de cassation 1ère Chambre civile - 5 mars 2009

 

"qu'en conséquence il s'avère que la question de la révocation de M. R. a été décidée suite aux incidents ayant émaillé l'assemblée générale du 23 août 2005, et qu'il n'était dès lors pas nécessaire que cette question soit portée à l'ordre du jour de la réunion ; que rien n'interdisait aux sociétés de prononcer cette révocation avant le terme du mandat de M. R., la mésentente entre les membres de l'association constituant un motif suffisamment légitime." 

 

3) Quelle est la nature juridique de la fonction de Président d'une Association, et quelle conséquence juridique en découle nécessairement ?

 

Le Président d'une Association n'exerce qu'un simple mandat, lequel est révocable "ad nutum" (dans l'instant).

 

Cour de cassation 1ère Chambre civile 21 novembre 2006

 

"Attendu que la cour d'appel, par motifs propres ou adoptés, a retenu qu'aux termes des statuts des deux loges dans lesquelles Mme F. était "députée" ou "vénérable maîtresse", ces fonctions s'analysaient en des mandats, révocables ad nutum sauf abus de droit, en l'espèce exclu par la constatation souveraine selon laquelle le comportement de Mme F., dans l'un et l'autre cas, lui avait fait perdre la confiance des autres sociétaires ; qu'en outre, l'article 6 § 1 de la Convention est là encore sans application, la révocation d'un mandat n'étant en rien une sanction disciplinaire ; d'où il suit que le moyen est dépourvu de tout fondement."

 

 

 

Un certain nombre de F.F. ont écrit au Grand Maître, pour solliciter l'inscription d'un quatrième point à l'ordre du jour des Assemblées Générales pluri-localisées, à savoir la révocation du Conseil d'administration dans son ensemble.

 

Il s'agissait là de pallier à l'obstacle majeur lié à la pluri-localisation décidée par notre "Guide", qui de cette manière empêche les membres de l'association d'user de leur droit légitime à révocation du Président de l'Association GLNF.

 

En réponse, le Grand Secrétaire, Jacques R., a répondu de la manière suivante :

 

REPONSE GLNF 08-10-10

 

 

1) "Il n'est pas dans les intentions du Grand Maître de soumettre à l'Assemblée Générale du 16 octobre d'autres points que ceux figurant sur la convocation."

 

Fort bien, mais…. il n'est point besoin de son accord pour que ce point soit ajouté à l'ordre du jour, à la demande des membres de l'Association.

 

2) "Il convient de vous rappeler que, en application de la règle du parallélisme des formes, l'Assemblée Générale n'est pas compétente pour prononcer la révocation du Conseil d'administration de l'Association, dès lors que celui-ci, ni le Président, ne procèdent de ladite Assemblée".

 

Alors là, on peut véritablement parler de "foutage de gueule" ! Le Grand Maître est issu du vote des membres de l'Association. Es qualités de Grand Maître, il préside l'Association et désigne la quasi-totalité des membres du Conseil d'administration, et on voudrait nous faire croire qu'il ne procèderait pas de l'Assemblée !!!! De même pour les membres du Conseil d'administration !!!

 

Mais de qui se moque-t-on ?

 

DE VOUS !

 

Maurice F.

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L'indigné 14/10/2010 10:43


Mon cher César, cela fait longtemps qu'à la province de Rouvray, nous savons que Jacques R... est plus attaché à ses breloques qu'à l'éthique.


César du bar de la marine 14/10/2010 11:27



Mon BAF,


 


ne serait-ce pas ce même Jacques R. qui s'est courageusement levé lors du SGC du 4 décembre 2009 ? Ne serait-ce pas ce même Jacques R. qui a fait l'objet d'une mesure de suspension provisoir de
la part du Grand Maître ? Et ce même Jacques R. dont la procédure disciplinaire a brusquement été annulée ? Ce même Jacques R. qui a, en récompense peut-être de ses immenses qualités, a aussitôt
été promu aux fonctions de Grand Secrétaire ? Non, dites moi que je rêve, ce ne peut pas être la même personne... Si ? ah bon !!!



Telo Martius 13/10/2010 21:16


Mes BBAAFF Césars, mon BAF SEMPER FI,

À la lecture de ton appel, « à moi les enfants de la veuve », il n’est point besoin de dire que j’honorerai le serment que tous les francs-maçons ont prêté. D’autant plus facilement que ta pensée
est vertueuse, dans le plus profond respect des traditions de la FM, la vraie, celle pour laquelle nous œuvrons et nous nous battons (presque tous).

Ta tolérance, ta fraternité, ta compassion, ta sagesse sont un exemple pour nous « les jeunots ». Nos emportements, nos excès dans nos écrits ne sont que la traduction de notre révolte face à des
comportements bananiers et palatiaux. Il nous manque encore l’expérience de ta maîtrise.

De plus, dans un récent commentaire sur un blog, je me proposai d’amener des citernes de café noir et bien fort aux inspecteurs du fisc, des brigades financières, etc., et je précisai que tu aurais
sans nul doute l’obligeance de leur amener des « biscuits ».

Je ne parlais que de quelques paquets, pas des dépôts régionaux des hypermarchés !

Force est de constater que le nécessaire besoin d’un audit et de la production d’une comptabilité détaillée par ligne de comptes, consolidée et certifiée est absolument vital, et ce sur plusieurs
années. Tu nous le démontres encore une fois par tes croustillantes révélations.

L’idée primaire restant qu’ils ont absolument besoin de délais pour masquer ce que le commun des mortels ne doit pas savoir, sinon pourquoi agir autrement ?

Puisses-tu nous fournir encore plein de ces succulents « biscuits » afin que devant tant de preuves ils redescendent sur terre en faisant acte de contrition. Mais le peuvent-ils encore, et surtout,
le veulent-ils ?

Alors, et seulement alors, nous pourrons recommencer notre travail de francs-maçons à savoir la construction de l’édifice dans la paix, l’harmonie et l’apaisement des passions qui seront
retrouvés.

3FraterBiz

Telo Martius



PS : j'oubliais ...

Nous, pour ne pas vouloir voter le budget fixant entre autre les capitations, nous sommes excommuniés par " chrysobulle impériale " illico presto.

A eux trois, ce sont 12 capitations annuelles ! N'y a t-il point de trésorier à la nouvelle " Province de Pisan " pour les relances comme en RL ?

Appliquera t-il des frais pour impayés ?

Leur dira t-il aussi qu'ils n'ont plus d'appartenance à notre Odrobédiance d'après les statuts, RI ... Puisqu'ils ne sont pas à jour des capitations ... C'est beau la vie de nabab ploutocrate avec
l'argent des membres !


César du bar de la marine 14/10/2010 07:14



Mon BAF,


 


encore une fois, on retrouve chez nos éminents dignitaires l'illustration du "faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais".



imotus 13/10/2010 21:00


vous perdrez si il y a vote.ils vous restera à contester en justice.
heureusement que vous n'etes pas suisse:Tout sociétaire est de par la loi privé de son droit de vote dans les
décisions relatives à une affaire ou un procès de l’association, lorsque
lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont parties en cause.
vous avez de la chance que SF ne connaisse pas les statuts type suisse.bonne chance mais j'ai peu d'espoir. la chicorée se vend cher dans la plaine du var


César du bar de la marine 14/10/2010 07:11



Mon BAF, puisque tu parles de la Suisse... Je crois savoir que la Grande loge Suisse Alpina a connu il y a quelques années une "erreur de casting", s'agissant de son GM... Les FF
suisses l'ont viré ! Tout simplement.