En apparence le tribunal répond SEULEMENT sur la FORME, mais en fait IL NOUS DONNE RAISON sur le FOND

Publié le par César du bar de la marine

 

Mes frères,

Aujourd’hui la justice vient de répondre au Référé engagé à l’encontre de Me Legrand.

Cette action engagée par 14 de nos Frères soutenus par Me Teitgen visait à obtenir la remise en cause

  • de la demande Monique Legrand de cotisations (non votées)
  • et donc la condition qu’elle en faisait pour écarter de l’Assemblée Générale des Loges et leurs Délégués qui avaient refusé son diktat.

De prime abord la réponse apportée par la Justice semble tout à fait surprenantes en ce qu’elle  donne l’impression de ne considérer que la forme ; en déclarant

 «  irrecevable l’intervention volontaire de l'Union des loges régulières françaises » et en conséquence vient condamner la partie qui a engagé l’action en justice à payer 5000 euros."

 

Mais, notre lecture initiale, comme celle du clan stifani, a été beaucoup trop rapide.

 

En effet :

 

En aucun cas, l’appel à cotisations lancé par Maître Legrand n’a été validé.

 

Il suffit pour cela de relire le paragraphe sur la demande reconventionnelle figurant en page 8 du jugement (ici lien vers les minutes du texte complet) et paragraphe reproduit ci-dessous :

 

« Mme LEGRAND, ès qualités nous demande, sur le même fondement, de l’autoriser à appeler à titre provisionnel les cotisations de l’association, au titre des exercices comptables 2010/2011 et 2011/2012.

 

Cependant elle ne justifie pas que les conditions de l’article 809 § 1 du Code de procédure civile soient remplies.

 

Au demeurant, conformément aux ordonnances du président du tribunal de grande instance de Paris qui l’a désignée et qui a fixé sa mission, elle a convoqué l’assemblée générale de l’association GLNF qui pourra dès le 4 février 2012, conformément à ses statuts, déterminer le montant des cotisations à appeler pour les années en cause. »

 

L’article 809 du Code de procédure civile concerne schématiquement l’urgence à agir ou le dommage imminent, ce que ne démontre pas selon le tribunal Maître Legrand, qui n’est donc pas autorisée à appeler des contributions complémentaires.

 

Du reste les juges sont encore plus précis, puisqu’ils rappellent que Maître Legrand a convoqué une Assemblée Générale le 4 février pour déterminer le montant des cotisations à appeler pour les années en cause.

 

Dans sa grande sagesse, le Tribunal enfonce simplement une porte ouverte :

puisque l’AG doit voter sur le montant des cotisations, c’est qu’elles ne sont toujours pas appelées et par conséquent pas exigibles !

 

Aussi, contrairement à ce qu’écrit Brèves, aucun GMP ne peut aujourd’hui appeler la moindre cotisation !

 

 

Autre conséquence directe de ce jugement :

 

puisque la justice constate que ces cotisations n’ont statutairement pas été appelées,

·        toutes les sanctions pour non-paiement des cotisations sont caduques

 

·        et toutes les Loges à jour de leur dernière cotisation 2009-2010 pourront légitimement participer à la prochaine Assemblée Générale.

 

 

Finalement cela valait vraiment la peine de faire un référé, même s’il est jugé « irrecevable » et nous coûte 5000 euros !

 

Car de manière parallèle le TGI, enfonce explicitement des portes ouvertes  (pour nous) mais que Me Monique Legrand et le clan Stifani considéraient comme fermées !!!

 

 

Le rejet de fait de la demande et condition de paiement des cotisations pour participer àl'AG, remet dans le jeu démocratique de l’Assemblée Générale des centaines de frères et de loges qui avaient été artificiellement interdits d’exercer leur droit de membre de leur propre association.

Depuis quelques temps déjà Me Monique Legrand, administrateur ad hoc de la GLNF a perdu la confiance dont elle avait bénéficié à priori.

Cette perte de confiance est telle que le président de FMR, Claude Seiler, a même adressé un courrier au garde des Sceaux pour demander des sanctions (voir sa lettre du 19 décembre 2011).

Après l‘audience du 10 janvier  de l’affaire COSEM (voir notre article « Sale temps pour Me Legrand …. ») dans laquelle elle est aussi la cible de membres très mécontents d’une association dont elle était Administrateur ad hoc, cette toute dernière  décision de justice, vient de nouveau mettre en évidence et confirmer son manque de professionnalisme.

Fraternellement

César

 

 

Commenter cet article

Hernandez pascal 21/01/2012 09:44

Mon pauvre césar toi le donneur de leçon c est JIMILY CRICKET tu vois tu n a pas toute la vérité
BAIETA on dit en Nicois

César du bar de la marine 21/01/2012 11:59



Au dela de ma réponde principale sur le FOND qui est l'essentiel.


Sur ce point de détail concernant le prénom de Cricket, Je veux bien entendre qu'il existerait aussi des versions où il s'appellerait Jimily; dans celle que
j'avais pour mes enfants, il s'appelait jeremy. Mais si tu veux , sur ce point "de la plus haute importance" de notre débat je te laisse volontiers avoir raison. Il faut bien que aies raison au
moins une fois sur 1000.



jiminy cricket 20/01/2012 16:43

Mon cher Cesar,ta mauvaise foi n'a d'egal que celle de ceux que tu attaques.Le titre de ce article en est la preuve.Resaisis toi dans tes analyses ou bientot tu n'auras plus rien a envier au clan
des affidés.

César du bar de la marine 20/01/2012 18:31



Mon cher Jimini Cricket , toi qui vient d'écrire le message précédent sous un autre pseudo, celui de 38°5, pour nous faire croire que vous êtes une foule
innombrable, cher IP 171.18.2.107,  je suis d'accord avec toi lorsque tu évoques la
mauvaise foi du clan stifani, qui dans ses brèves de ce jour, continue à faire semblant qu'il n'existait pas une page 8 dans le jugement, où justement Me LEGRAND est totalement déboutée de ses
exigences de cotisations comme conditions prélimianires pour l'AG, puisqu'elle va devoir les soumettre au vote des frères lors de l'AG !!!!.


C'est écrit noir sur blanc
!!!!


Au fait,  le prénom de Cricket c'est
Jeremy.


 



38,5° 20/01/2012 16:36

Mon Frere Cesar,je t'ai connu plus flamboyant dans tes articles.Celui çi est alambiqué et tiré par les cheveux.
"De cornes tu veux en faire des fleurs", comme on dit en Corse.
Laisse ton Dalloz quelques jours et prends du repos avec une saine lecture comme le VIDAL par exemple.

César du bar de la marine 20/01/2012 18:20



Mon Frère, probablement membre du clan stifanien, je cherche toujours à produire des articles justes et précis.


Ce jugement du TGI est écrit dans un langage juridique particulièrement complexe. mais sur le fond son raisonnement est clair, que tu n'aies pas souhaité
prendre le temps de l'analyse objective, de crainte (justifiée) d'y découvrir une réponse qui ne te plait pas, est de ta responsabilité.



DALLOZ 20/01/2012 16:30

« Ainsi le principal appel ne saurait constituer pour les demandeurs un dommage imminent ou manifestation d’un trouble manifestement illicite.
Au contraire, l’abstention de Maître LEGRAND, alors qu’elle a expressément reçu mission de prendre toute disposition nécessaire a la vie de l’association, serait susceptible d’engager sa
responsabilité. »

A chacun ses extraits du jugement,celui ci a le merite d'etre clair et n'a besoin d'aucune exegese fusse t-elle partisane..

César du bar de la marine 20/01/2012 18:13



OUI  c'est bien cela : ce serait susceptible d’engager la responsabilité de Me Legrand. C'est clair et lourd de conséquences



radhamanthe 20/01/2012 15:17

Mon Très Cher Frère,
Je crains que la lecture de ce jugement soit moins enthousiasmante que ton interprétation.
Le juge souligne qu'une association de l'importance de la GLNF ne peut poursuivre ses activités sans « que ses membres y contribuent de manière régulière ». L'appel à contribution, en l'absence de
cotisations votées constituait donc une obligation pour Maître Legrand, et si elle ne l'avait pas fait, quels que soient les termes ne nos statuts, elle aurait pu engager sa responsabilité. Comme
un grand nombre de membres ont réglé cette contribution, la situation de la GLNF ne relève plus de l'urgence, donc de la procédure de référé.
Quant aux membres ( dont je suis) qui n'ont pas payé, ils peuvent désormais être considérés comme « ne pas avoir exécuté de bonne foi le contrat qui les lie en ne contribuant pas aux dépenses de
l'Association ».
La future assemblée générale fixera les cotisations et régularisera la situation de ceux qui avaient réglé leurs contributions. Il n'y avait donc pas nécessité ni urgence d'autoriser le paiement de
cotisations provisionnelles.

César du bar de la marine 20/01/2012 18:09



Les cotisations provisionnelles n'ont été ni autorisées ni interdites. Des versements "volontaires"  avant meme leur vote,   de la part des FF
même s'ils y ont été incités avec force pression par les apparatchiks stifaniens, sont toujours possibles. Mais l'administrateur ad hoc n'est pas en droit de les exiger, et
donc  d'en faire une CONDITION  de participation. à l'AG.


  De ce fait toutes les radiations pour cause  de non paiement sont nulles et de non effet.