NOUS MAINTENONS NOTRE POSITION - CONTACTEZ NOS AVOCATS

Publié le par César du bar de la marine

Mes Frères,

 

Au bar de la marine nous avons toujours été partisans de ne rien payer tant que l'AG n'avait pas officiellement voté le montant des cotisations,: "Pas d'AG, Pas d'argent !"

 

Et nous maintenons notre position.

 

De même nous considérons que la notion de "contributions exceptionnelles", telle que l'a entendu (une fois) Mme Legrand n'est pas prévue par  notre règlement intérieur.

De plus la situation  financière, encore très confortable de la GLNF, ne justifierait en rien de telles contibutions exceptionnelles.

 

Et nous maitenons notre position.

 

Toutefois, il apparait que certains Frères ont payé, parfois de leur propre choix, et plus souvent de manière contrainte  parce que les sommes ont été directement prévelévées sur les sous comptes des loges. Toutefois ceci ne semble nullement garantir que les Frères aient reçu les fameuses vignettes  exploitées comme nouveau mot de passe de la spiritualité stifanienne.

 

En effet, le régime stifanien, se cache derrière ces pseudo  vignettes, pour  faire obstacle à l'entrée de nos temples aux Frères et les encourager à démissioner.

 

Ces méthodes sont toutes aussi illégales les unes que les autres, aussi César vous invite à prendre connnaissance de l'article de notre frère Charles et à mettre en oeuvre son conseil qui est aussi le nôtre.

 

Fraternellement

 

César

Symbole atterrant, mauvais présage, la “Loge Trestournel“ consacrée à Pisan, a été marquée de manière indélébile par la violence aveugle.
 

Jusque là, l’accès aux Temples n’a jamais été interdit à un frère tant qu’une procédure de radiation n’était prononcée par sa Loge. Cette décision prise avec lenteur et regrets, a toujours fait l’objet préalable de multiples démarches et ambassades.


Des frères ayant payé se font refouler au motif que tous les frères de leur Loge n’ont pas payé, car les Loges qui n’ont pas intégralement payé ne reçoivent aucune vignette. Nous sommes en Octobre.


Kafka s’est associé à Ubu.


Nos frères reçoivent le signal fort qu’ils se sont fait avoir en payant.
Ils savent par ailleurs dès maintenant qu’ils ne payeront pas le prochain appel.


Ayant payé un service qu’ils ne reçoivent pas, beaucoup vont demander le remboursement.

 

Un avocat saura dire comment on appelle le fait de demander de l’argent à quelqu’un sans donner partie ou totalité de la contrepartie ?

 

Les Frères qui ont payé et qui n’ont toujours pas reçu leur vignette ont probablement intérêt à se tourner vers le collectif d’avocats organisé par FMR.


Une partie des frères expliquera que des cotisations ont été appelées en dehors de l'approbation des comptes et du budget et sans AG, l’autre partie qu'elle souhaite se faire rembourser puisqu'elle ne peut plus entrer.

 

Leur union fera leur force.

Maître Legrand appréciera.

 

Charles (Myosotis Neuilly-bineau).

 

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Jacquemin michel N° 26899 03/10/2011 08:19


Le terme "contribution exceptionnelle"n'existe pas dans les statuts.
Extraits de ma lettre de mise en cause, adressée en recommandé à Monique Legrand le 17 juillet 2011 :
"Article 11.4. L’utilisation du qualificatif « "contributions complémentaires à » la cotisation annuelle interdit d’appeler à payer une éventuelle contributions en l’absence de la cotisation
principale de base, et de les affecter à un objet qui n’est pas le leur, par la substitution de terme pour désigner soudainement « contribution exceptionnelle » ce qui n’est qu’un détournement
d’objet de la cotisation annuelle. Subsidiairement cet article stipule qu’elles seraient exigibles conformément à la « décision qui les ordonne », dont nous n’avons pas connaissance, et ce qui au
fond méritera une révision pour mise en conformité avec les disposition du droit des contrats. (Voir aussi l’article 13.1 qui précise que d’éventuelles contributions complémentaires doivent
correspondre, au niveau du siège, à des dépenses particulières, non définies ici)
Pour conclure cette première partie, il m’apparaît que votre responsabilité personnelle serait engagée en cas de déclaration d’impécuniosité de l’association que vous étiez en charge d’éviter.
J’en viens maintenant aux réflexions que m’inspire votre argumentation.
- Toute radiation éventuelle, voire toute autre sanction, fait l’objet de procédures individuelles, contradictoires et fondées sur le rôle pré éminent de la loge d’appartenance.
- Le grand trésorier reçoit simplement de la loge les quottes parts qui sont dues au siège.
- L’article 16.3 précise les modalités de constat par la loge du non-paiement de ce qui est juridiquement exigible.
- L’article 17 renvoie à d’autres motifs disciplinaires.
La menace d’une décision éventuelle de radiation est déplacée, et pour le moins prématurée.
Alors vous évoquez à l’appui de votre argumentation les dispositions des articles 1134 alinéa 3 et 1135 du code civil dans des conditions de nature à faire pression sur les membres qui
méconnaissent la jurisprudence, laquelle atténue largement l’interprétation que vous en faite, et cette interprétation est du ressort des tribunaux :
- Article 1134 : Primauté de la force exécutoire du contrat sur le devoir d’exécution de bonne foi.
- Article 1135 : On ne peut voir dans cet article une possibilité d’adjonction au contrat d’obligations non voulues."


César du bar de la marine 03/10/2011 11:30



Tu as tout à fait raison de le souligner Michel !



Stephane 02/10/2011 13:03


Nous avons à faire à des pros(fanes), leur stratégie est claire, pas de règlement de cotisation......pas de droits de vote !!!!
Quand aux comportements des plus ambigus de la justice.......il faut se rendre à l'évidence FS bénéficie de soutien au plus niveau.....ce qui explique sa pugnacité et son aplomb.
Ne soyons pas naïfs, il a aussi des taupes au sein de la rébellion, d'où ses coups d'avance.


César du bar de la marine 02/10/2011 20:54



?...?... En politique aussi, il y en a qui se croyaient intouchables... Ce n'est pas toujours le cas !



CPF 01/10/2011 21:07


Mon Cher César
Le moindre mal est de voir partir au plus vite Me Legrand. Je sais, c'est facile à dire, mais nous perdons un temps précieux avec elle, et FMR constatera bientôt que les Audits vont trouver des
comptes justes parce qu'ils ont été missionnés pour cela. Que ferons-nous alors ? Si au mois de mai nous avions demandé son départ, compte tenu de son obstination à maintenir sa fameuse
contribution exceptionnelle, aujourd'hui on s'approcherait de la fin de cette triste histoire (elle a tord juridiquement sur ce point et elle ne peut l'ignorer; malgré cela elle n'a jamais démenti
son courrier qu'elle n'a d'ailleurs jamais signé la 2ème fois; quel courage, quelle probité !).
Les frères ne vont pas comprendre l'attentisme qui va certainement nous être proposé, et l'on va avoir des démissions car maintenant, dans ce contexte où les Frères ont bien compris que les dés
sont pipés (collusion avérée fs-legrand), la sensation d'injustice ou de non-droit devient vite insupportable. Pourquoi fs et sa clique donnent-ils cette impression désagréable d'avoir un train
d'avance ? Parce qu'ils agissent, même s'ils font des bourdes, mais même là, c'est pour nous pousser à accepter une rapide dissolution ou une division de l'Obédience. S'ils arrivent à mette en
place ce scénario catastrophe, ça va être le pactole pour l'Administratrice et elle le sait.
Il vaut donc mieux se séparer d'elle à la première occasion, et là, je pense qu'on a une bonne raison pour le faire.
Pardonne-moi mon impétuosité, mais le sentiment d'injustice devient palpable (comme a dû d'ailleurs le ressentir notre pauvre Frère victime de l'agression de Pisan). Très Fraternellement
CPF


César du bar de la marine 01/10/2011 21:43



Il n'y a pas d'impétuosité. Crois bien que nous aussi nous y pensons très sérieusement. Mais s'il y a une demande de révocation formulée par nous, la réponse
sera celle du TGI; et ce dernier a récemment refusé son départ. (peutêtre pour d'autres raisons ???)



L'Impertinent 01/10/2011 16:50


Cher César,
Entre deux maux ne vaut il pas mieux choisir le moindre ?
Amicales pensées.
A vous lire.


César du bar de la marine 01/10/2011 17:44



A quels maux fais-tu référence , les appels à payer , ou celle qui a fait cet appel abondamment relayé par le régime stifanien
?



Sancho 01/10/2011 16:37


Depuis janvier 2010 lorsque j'ai, appris la suspension de mon TRGMP et de quelques officiers Provinciaux que je connaissais bien pour leur qualité d'hommes de coeur et parfait Francs maçons, appris
aussi le comportement révoltant au cours du SGC du 24/09/2009 d'un pseudo GM et parfait profane, j'ai immédiatement saisi la gravité de la situation et résolu de ne plus payer un centime a une
organisation pervertie !( j'avais depuis longtemps des doutes !) Bien m'en a pris : depuis le trésor de la loge a été pillé par les bons offices de M H.S(pourtant fondateur de ma RL!)j'aviserais
donc si un jour la situation redevient normale mais en attendant ce n'est pas moi qui finance les gorilles de stifani On est tout de même pas obligé de payer le "pizzo" !