PAS D'EXPLICATIONS - PAS D'AG - PAS D'ARGENT !

Publié le par César du bar de la marine

 

Chère Madame LEGRAND, vous voulez nous imposer de payer sans nous donner la moindre explication.

Sachez que cela n’est pas envisageable.

Pas d’explications - Pas d’AG - Pas d’argent !

Ce que nous voulons c’est des explications précises, qui nous disent pourquoi vous avez autorisé la poursuite de frais de communications partisans et des frais colossaux pour permettre à quelques apparatchiks et un EX d’aller passer des weekends luxueux dans des iles lointaines, alors que vous déclarez que les caisses sont vides ?  

Nous voulons savoir pourquoi et comment les caisses seraient  subitement  passées d’un excédent considérable tels que décrit par l’expert mandaté par le tribunal l’année dernière à une situation qui serait catastrophique cette année ?

Nous voulons être certains qu’il ne reste pas des sommes substantielles sur les sous-comptes provinciaux. Nous voulons savoir pourquoi vous ne proposez pas de vendre WAGRAM ?

 

L'article 13.1 ne prévoit pas autre chose que de payer la quote-part du siège, mais APRES un vote en assemblée générale, vous savez cette fameuse assemblée que vous êtes censée organiser, ce que vous tardez tant à faire. De plus la notion de contribution exceptionnelle n'existe pas dans nos Statuts. Seules des contributions complémentaires correspondant à des dépenses particulières peuvent être proposées au CA en vue d'une inscription au budget dont l'Assemblée Générale devra ensuite en approuver le principe.  

 

Pour mémoire : Article 13.1 - Ressources du Siège de l’Association

Pour assurer son fonctionnement, le Siège de l’Association reçoit de l’ensemble de ses membres sa quote-part de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de l’Association.

En outre, des contributions complémentaires correspondant à des dépenses particulières peuvent être proposées au Conseil d'Administration de l'Association par le Grand Trésorier. Le Grand Trésorier reçoit du Trésorier de chaque Loge la quote-part de la cotisation annuelle, des droits exigibles et des éventuelles contributions  complémentaires revenant au Siège de l’Association. Cette quote-part est exigible dès le 1er septembre et payable au plus tard le 31 décembre. À cette date, toute somme non réglée pourra être prélevée sur le compte de la Loge par le Grand Trésorier.

 

 

Nous ne sommes pas des gamins auxquels on dit de se taire, et cela d’autant plus que nous savons beaucoup de choses sur cette GLNF stifanienne dont nous refusons les dérives. 

 

Pourquoi voudriez-vous que l’on accepte de payer ?

·        Pour payer les avocats qui utilisent toutes les arguties y compris les plus indignes pour combattre la majorité des frères qui rejettent l’EX guide suprême  et les apparatchiks qu’il a lui-même nommés?

 

·        Pour payer de nouveaux déplacements dans les iles ?

 

·        Pour financer des Assemblées provinciales qui sont coûteuses mais ni urgentes, ni même nécessaires  ?

 

·        Pour payer les honoraires d'un administrateur qui ne fournit  même pas les informations les plus basiques sur l'état réel de la trésorerie de l'obédience, qu'on nous annonce soit pléthorique, soit catastrophique ? 

 

·        Pour payer les honoraires d'un administrateur qui  prétend se tenir à l’écart  de nos débats internes, mais qui dans les faits, par sa lenteur à provoquer une AG  favorise la tactique visant à gagner du temps,  de l’une des parties,

 

·        Pour payer les honoraires d'un administrateur qui s’appuie de manière stupéfiante sur un directeur financier  étant partie prenante des affaires financières de l'une des parties, celle justement sur laquelle toutes les questions posées depuis des mois sont restées sans réponse.

 

Pas d’explications - Pas d’AG - Pas d’argent !

 

Commenter cet article

Grincheux 09/03/2011 08:49


Je répète et me tue à répéter qu'il n'y a pas de tarif en matière de mandat ad hoc, mais des honoraires librement débattus entre les parties sous l'autorité du Juge. Cette question de pourcentage
sur les sommes encaissées est un serpent de mer qui est FAUX. Ce n'est pas le tarif des procédures collectives qui s'applique !

Par contre le mode de calcul des honoraires devrait être connu (tarif horaire le plus souvent, mais rien n'est obligatoire). Il pourrait donc être communiqué et permettrait de mieux appréhender
cette question en la situant sur le bon plan. Notre avocat pourrait chercher à savoir ce qu'il en est, parce que ce n'est visiblement pas l'administrateur nommé qui communiquera quoi que ce soit,
contrairement d'ailleurs à toutes ses obligations déontologiques (félicitations au commentateur qui a su trouver l'obligation de répondre aux courriers dans le code de déontologie). A défaut, ceux
qui ont la plume facile, pourraient demander cette précision au Juge qui l'a nommé... Les juges n'aiment pas que les mandataires de justice qu'ils nomment fassent l'objet de réclamations nombreuses
et convergentes, et détestent qu’ils ne répondent pas aux courriers qui leur sont adressés. Cela veut dire qu'ils ne sont pas capables de faire face aux difficultés du dossier et aux charges
courantes de leur profession.

Là, comme ailleurs, il y en a des bons et il y en a des mauvais… Mais autant les propos sévères tenus à l’égard de l’administrateur nommé dans notre dossier me paraissent justifiés, autant il faut
s’abstenir de généraliser à une profession complète.


César du bar de la marine 09/03/2011 10:38



César est bien d'accord avec toi et te remercie de ces précisions utiles. Et c'est bien pour cela qu'il persiste et signe dans sa position légitime
en rappelant à propos de Maître LEGRAND que :


PAS D'EXPLICATIONS - PAS D'AG - PAS D'ARGENT ! Faites passer, ceux qui me lisent !


Pour ton information, hier 8/3 on a eu une pique de consultation: 1414 personnes ont consulté 8654 pages de textes sur le Blog Myosotis PACA... et c'est
pratiquelment des chiffres de presque le même niveau tous les jours depuis un mois !  



glomaud j-cl 08/03/2011 19:36


VOUS DEVRIEZ SAVOIR QU'EN PLUS DE SA RÉMUNÉRATION MAÎTRE LEGRAND TOUCHE UN POURCENTAGE SUR LES SOMMES RÉCUPÉRÉES!!!!


César du bar de la marine 08/03/2011 20:21



Alors elle est pas prêt de percevoir ses émoluments sur celles des cotisations, car :


PAS D'EXPLICATIONS - PAS D'AG - PAS D'ARGENT !



Le Pacificateur 08/03/2011 15:02


Mes TCF,
Un admirateur ad hoc de la GLNF (Grande Loge Nationale François) a été nommé et je me demande qui Monique ? Serait-ce Le Grand je suis mais ne dit rien qui va accorder au Grand Maître ses
prochaines vacances à l’île Maurice avec ceux qui ont démissionnés et leurs copains :
http://le-myosotis-neuilly-bineau.over-blog.com/article-air-legrand-ou-le-grand-air-68859868.html
Je suis néanmoins soulagé de lire dans les Brèves que Maître Legrand surveille scrupuleusement toute la trésorerie de l’association car pour un CA démissionnaire voila un programme bien chargé
après la Guadeloupe, la Réunion, Monaco et j’en passe.
je n’ose imaginé les dépenses antérieures à sa venue à moins qu’il y ait une toute autre raison ?
Il faut peut-être vider les caisses de la GLNF car 8 M€ fin janvier 2011 cela ne se dépense pas comme ça et c’est parait-il la seule façon d’après certains de demander de payer nos cotisation ?
j’en ai une autre un peu plus raisonnable, c’est de faire l’AG au plus tôt avec l’élection d’un Président/Grand Maitre et d’un CA accepté de tous.
Y paraitrait, mais c’est pas sûre que l’administrateur toucherait un % de ce qui rentre à la GLNF, eh bien voila, une hypothèse qu’elle est bonne.
J’ai dit,
Le Pacificateur


César du bar de la marine 08/03/2011 15:26



PAS D'EXPLICATIONS - PAS D'AG - PAS D'ARGENT ! quant à Maurice (l'île) tu
ne crois pas si bien dire... cf. l'article suivant !



JJLS 45960 08/03/2011 12:26


Mon BAF Cesar,
J'ai pas bien compris ton message!
C'est PAS D'EXPLICATIONS - PAS D'AG - PAS D'ARGENT!
C'est ça? et 20 € à FMR


César du bar de la marine 08/03/2011 13:15



Tu as tout compris, mais sois beau joueur en ne faisant pas l'amalgame...


Les sous demandés pour FMR sont destinés à faire face aux frais des combats juridiques que l'Association des "miasmes" doit mener pour défendre le bon
droit des membres de la GLNF et défendre les Frères assignés par l'EX devant les tribunaux civils pour des pseudos diffamations. Lui, il peut se payer le luxe de nous attaquer de façon
inique et cynique avec notre argent ! 


le leit-motiv PAS D'EXPLICATIONS - PAS D'AG - PAS D'ARGENT s'adresse à Maître LEGRAND !


 



dalloz 08/03/2011 12:26


L'appel à cotisation joue sur les mots en créant un amalgame entre deux termes : contributions exceptionnelle et contribution complémentaire.

En droit, Maître Legrand en sa qualité d'administrateur de la GLNF doit agir sur la base mais également dans les limites des statuts et du règlement intérieur de la GLNF.

Elle demande le paiement d'une contribution exceptionnelle.

L'appel à cotisation d'une contribution exceptionnelle se fonde sur l'article 13.1 du Règlement intérieur. Il est donc intéressant de vérifier la rédaction exacte de cet article invoqué par Maître
Legrand. Cet article dispose que:

"Pour assurer son fonctionnement, le Siège de l’Association reçoit de l’ensemble de ses membres sa quote-part de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de l’Association. En
outre, des contributions complémentaires correspondant à des dépenses particulières peuvent être proposées au Conseil d'Administration de l'Association par le Grand Trésorier. Le Grand Trésorier
reçoit du Trésorier de chaque Loge la quote-part de la cotisation annuelle, des droits exigibles et des éventuelles contributions complémentaires revenant au Siège de l’Association. Cette
quote-part est exigible dès le 1er septembre et payable au plus tard le 31 décembre. À cette date, toute somme non réglée pourra être prélevée sur le compte de la Loge par le Grand Trésorier."

L'article 13.1 du RI ne prévoit pas la possibilité de prélever une contribution "exceptionnelle". L'adjectif "exceptionnel" n'est pas utilisé par cet article.

Bien au contraire, cet article fixe le principe que le Siège ne peut recevoir que la quote-part de la cotisation fixée par l'assemblée générale.


Il est vrai que cet article prévoit également la possibilité pour le Grand Trésorier de proposer au Conseil d'Administration des contributions complémentaires correspondant à des dépenses
particulières.

Toutefois, s'agissant des contributions complémentaires aux cotisations votées par l'Assemblée Générale, il ya lieu de considérer que de telles contributions complémentaires ne peuvent être
proposées qu'à condition que les cotisations, auxquelles ces contributions s'ajoutent, aient été votées par l'assemblée.

En outre et surtout, les contributions complémentaires ne sauraient en aucun cas se substituer aux cotisations parce qu'elles ne peuvent, selon l'article 13.1 du RI couvrir que des dépenses
particulières, à savoir les dépenses non prévues par le budget voté par l'assemblée.

Par suite, on peut résumer la situation comme suit : pas d'assemblée, pas de vote, pas de cotisation. Pas d'assemblée, pas de vote d'un budget, pas de contribution complémentaire.

L'appel de paiement d'une cotisation dite "exceptionnelle" lancé par Maître Legrand ne saurait donc raisonnablement se fonder en droit sur l'article 13.1 du RI. En effet, la cotisation
"exceptionnelle" dont le versement est demandé a unique pour objet de recouvrer, par anticipation, les cotisations qui n'ont pas encore été votées faute de convocation d'une assemblée à cet effet.
Cet appel de cotisation peut donc être considéré comme une tentative, non prévue par l'article 13.1 du RI, de recouvrer par anticipation des cotisations non votées.

En outre, l'appel a cotisation ne précise pas les dépenses particulières qui seraient couvertes par cette contribution.

Ma conclusion personnelle : l'appel à cotisation invitant les frères à verser une cotisation exceptionnelle ne saurait raisonnablement se fonder en droit sur l'article 13.1 du RI.

Il appartient bien évidemment à chaque frère de décider de l'opportunité d'un tel versement compte tenu de la situation financière de l'association.


César du bar de la marine 08/03/2011 13:06



Pour les "jeunes" qui ne le savaient pas, la dernière contribution exceptionnelle qui ait été faite l'était pour combler le trou laissé par le propre
Frère de sang de notre DAF parti à l'étranger avec la caisse de la GLNF et qui correspondait à l'argent nécessaire pour payer les meubles du siège de Pisan...