Rapport sur la Commission de Recours (bien peu) Gracieux du 14 septembre.

Publié le par César du bar de la marine

Ce compte rendu de la réunion de la Commission de Recours Gracieux a déjà été publié par nombre de blogs, mais des Frères ont exprimé le souhait de pouvoir le lire sur notre Myosotis.  Voici donc ce document très significatif.

 

"Enfin" ce 14 septembre,  la Rencontre vient d'avoir lieu entre les Frères  plaignants (et leurs avocats) et les membres de la Commision. Je dis "enfin" car la saisine de la Commission date déjà de fin juillet, que cette réunion devait se tenir début septembre, mais fut repoussé à mi septembre à la demande de la Commission;  et que cette dernière n'a eu de cesse que d'imaginer d'autres moyens dilatoires pour gagner du temps pendant les semaines à venir...   

 

FMR Franc-Maçonnerie Régulière

Vendredi 17 septembre 2010 5 17 /09 /2010 22:55

Paris, le 14 Septembre 2010

Lieu de la réunion : Christine de Pisan

Participants :

Commission (CRG)

GLNF

Plaignants (PL)

Avocats des plaignants (APL) : Bâtonnier Francis Teitgen, Maître Alexandre Vermynck

 

Remarques liminaires :

Les deux membres de la Commission nous informent que le Président de celle-ci étant absent, ils ne pourront pas statuer !

Ils nous informent également ne pas avoir reçu le courrier recommandé des plaignants en date du 28 Juillet 2010 car la GLNF était fermée à cette date !

 

Déroulement de la réunion – Afin de rendre plus vivants ces échanges nous les présenterons sous forme de conversation :

 CRG – ils désirent qu’APL présentent les faits et les demandes des plaignants, ensuite l’avocat de la GLNF répondra puis la CRG fera un compte-rendu pour statuer. Cette méthode présente l’avantage pour la GLNF de gagner à nouveau du temps !

 

APL – Le Bâtonnier Teitgen

Il s’étonne de l’absence du Bâtonnier Bournazel à qui il a adressé l’ensemble du dossier des plaignants afin de respecter la plus élémentaire des courtoisies.

 

Il s’étonne en conséquence de l’apparente ignorance de nos interlocuteurs.

 

Il fait remarquer que le courrier recommandé des plaignants en date du 26 Juillet est revenu avec la mention « courrier non retiré », alors que des courriers recommandés adressés à la GLNF pour d’autres motifs ont été acceptés à la date du 8 Août ! (La GLNF est confondue par ces arguments, et ne peut que répondre avoir été fermée durant les vacances)

Il fait une présentation articulée sur deux points majeurs :

·         Annulation de l’AG pluri-géographique du 16 Octobre 2010

·         Fin de mandat de FS au 5 décembre 2010

 

L’AG se doit d’être unique pour être conforme à la Loi sur les Associations de 1901 et aux différentes jurisprudences en la matière. Les dirigeants de la GLNF ne peuvent faire fi des Lois en vigueur dans la République et décider unilatéralement de procéder selon leurs modalités. Il n’existe aucun cas connu d’AG éparpillée, car précisément le but d’une AG est de permettre à tous les membres de s’exprimer les uns devant les autres.

 

Il présente également, l’impossibilité totale pour FS de modifier la durée de son mandat de 3 à 5 ans. Il a reçu un mandat de 3 ans par l’AG de 2007, il ne peut le modifier sans une ratification par une nouvelle AG qui n’a pas eu lieu ! En France, il existe des Lois et nous ne pouvons appliquer des aménagements dignes d’une république bananière !

 

Le Bâtonnier indique clairement qu’il déposera dans les prochains jours une assignation auprès du TGI de Paris en cas de désaccord sur ces deux points vitaux. Il a fait parvenir une copie de son assignation au Bâtonnier Charrière- Bournazel.

 

GLNF – Dans un premier temps l’avocat de la GLNF ne semble pas disposé à répondre, mais fait toutefois les déclarations suivantes :

·         Il se lance dans une diatribe contre les plaignants, les stigmatisant en les qualifiant de révolutionnaires, d’agents de rébellion, de porteurs de haine, représentants d’une minorité agissante et parjures. Cette intervention est plutôt étrange venant d’un avocat chargé de trouver une voie de conciliation ! Les plaignants lui rappellent alors les principes d’amour et d’attachement aux valeurs traditionnelles, qui ne semblent plus avoir cours dans certaines sphères de la GLNF.

·         Il reprend l’amalgame complet entre le fonctionnement matériel de l’association, l’Obédience et le niveau spirituel.

·         Il demande si les plaignants ont des propositions à faire pour l’organisation de l’AG, car l’organisation de celle-ci à un seul endroit parait impossible matériellement de par le nombre de participants attendus, et coûteuse (200.000 euros) !

·         Il indique qu’un audit a été fait conformément aux engagements de FS.

·         Il remet en cause la fiabilité des décomptes de l’AG du 25 mars !

·         Il persiste à réclamer un vote à main levée lors des prochaines AG, pour « respecter la Tradition » ! Cette allusion est plutôt cocasse.

·         Il indique que les AG des années précédentes regroupaient peu de Frères, ce qui était plus pratique pour décompter les voix !

·         Quant à la durée du mandat de FS et notre demande de démission, il rappelle que dans les associations religieuses l’évêque est le Président de droit de celles-ci et que seul le Pape peut le démettre ! Voila notre Guide spirituel devenu Evêque …

 

PL – Nous lui rappelons que, dans le monde profane, des AG beaucoup plus nombreuses s’organisent avec des boitiers de votes électroniques qui se louent aisément et surtout permettent un décompte fiable. Le coût est acceptable puisque la GLNF fait des dépenses beaucoup plus somptuaires sans sourciller.

 

D’autre part l’audit n’a porté que sur les comptes du siège, ce qui ne représente qu’un tiers des activités financières. La GLNF réplique que le solde des comptes a été approuvé par les différentes Provinces, ce qui est particulièrement étrange sur la nature de l’audit réalisé, ce qui a d’ailleurs été souligné par l’auditeur lui-même.

 

Quant au décompte des voix de l’AG du 25 mars, nous lui rappelons que nous disposons d’un constat d’huissier, et d’enregistrements vidéo ! La GLNF indique avoir fait annuler l’ordonnance nommant l’huissier des plaignants, donc il n’y a plus de preuve !Ce qui est évidemment inexact.

 

Si les AG des années précédentes ont été peu suivie par les membres, c’est ce qui a permis les dérives constatées aujourd’hui.

 

APL – Le Bâtonnier Teitgen reprend la parole pour remettre certains points clairement au centre des débats :

·         Il y a bien eu un incident de séance lors de l’AG du 25 mars, et la demande de démission de FS et du CA de l’association exprimée clairement. Ce fait aurait du être générateur d’un vote immédiat, et FS n’avait aucun pouvoir pour refuser ce vote.

·         Une AG donne mandat et par conséquent peut le retirer.

·         Il confirme qu’il existe de nombreux moyens techniques pour effectuer matériellement un décompte fiable des voix lors d’une AG avec de nombreux participants.

·         Il informe la CRG qu’il transmettra la teneur de son assignation au Bâtonnier Bournazel.

·         Il rappelle que les AG prévues le 16 octobre sont hors la loi et seront annulées ainsi que toutes les décisions prises lors de ces tenues par le TGI qui sera saisi en conséquence.

·         Il indique que l’Association ne peut fonctionner valablement depuis le 1er septembre, et que l’appel des cotisations est impossible. En conséquence il demandera au TGI de nommer un administrateur ad hoc.

·         Il faire lire les différents rapports d’huissiers qui constatent le vote négatif des participants de l’AG du 25 mars !

·         Il revient sur le fait que FS ne peut agir en despote et ne pas suivre les lois de la République, et décider seul de la durée de son mandat !

·         Il rappelle que les membres de l’Association qui émettent des avis contraires à ceux de FS sont systématiquement exclus de l’Association, ce qui est peu démocratique !

 

GLNF – Tous les points dérangeants sont qualifiés d’ « hors propos » par l’avocat !

 

CRG – Ils déclarent avoir bien entendu les différentes parties, et benoitement indiquent qu’ils vont nous faire connaître leur position le 21 septembre 2010.

 

Ambiance générale – L’avocat de la GLNF reprenait visiblement les propos habituels de FS, et voulait une conciliation qui aurait consisté à ce que les plaignants acceptent sa position. Cette dernière a été battue en brèche de façon élégante et efficace par le Bâtonnier Teitgen. La GLNF a fait appel à notre qualité de Frères pour trouver un arrangement, sinon nous serons les destructeurs de l’Obédience… Nous avons rappelé vigoureusement, notre attachement à la GLNF et aux valeurs maçonniques traditionnelles.

 

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MASSILIA 19/09/2010 18:36


"Nous avons rappelé vigoureusement, notre attachement à la GLNF et aux valeurs maçonniques traditionnelles."
Entièrement d'accord ...
Sauf que, dans l'état où elle est, et dans l'état où elle se trouvera sous peu si les choses continuent comme ça, le côté "valeurs maçonniques traditionnelles" n'aura plus rien à voir avec cette
organisation totalement vidée de sa vocation première.
Dans ce cas, QUE FERA LA GLUA ?
Et nous, ceux qui recherchent la Vérité et la Justice à travers la Tradition,
QUE FERONS NOUS ?
Pour ma part, si les principes qui motivent mon adhésion à la Tradition continuaient à ainsi être bafoués, et si les choses n'avançaient pas dans l'exercice en cours, je quitterais cette "GLNF" et
dénoncerais partout qu'elle n'a plus rien de maçonnique, de "régulier" et ne me priverais pas d'en dire autant sur la GLUA qui n'aurait pas "bougé le petit doigt" devant l'inadmissible.
Je reste encore "un peu de temps" dans cette obédience qui n'est déjà plus la mienne ... J'espère de toute mon âme qu'elle retrouvera le chemin de la Tradition Maçonnique ... Si ce n'était le cas,
je n'hésiterais pas à "aller voir ailleurs" !


César du bar de la marine 19/09/2010 23:54



Tu ne serais pas seul;  il y aurait alors des milliers de Frères comme toi.



Pat Attras 19/09/2010 15:18


Il faudrait peut-être que quelqu'un se dévoue pour informer le Président de la Commission de Recours Gracieux que la GLNF traverse la plus grave crise de son histoire... Blague à part c'est honteux
d'user de telles manoeuvres dilatoires.
Frat


César du bar de la marine 19/09/2010 15:34



MTCF


OUI c'et honteux, et je crois que STIFANI et la direction de notre GLNF ont depuis longtemps quitté le domaine maçonnique pour rejoindre celui du profane et en
particulier celui où tous les coups sont permis, surtout ceux qu'ils s'efforcent de donner sans en avoir l'air.