SOMMATION à Me LEGRAND DE METTRE EN ŒUVRE LES CONSEQUENCES DE LA COUR D’APPEL du 13 janv. 2012.

Publié le par César du bar de la marine

Mes Frères,

Faisant suite à l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 13 janvier 2012, nos frères ont bien noté  son « Considérant » essentiel et en tirent les conséquences logiques.

Pour mémoire la Cour d’Appel écrit :

« Il sera préalablement constaté que l'appellation « Grand Maître » n'est rien d'autre que la dénomination maçonnique de l’appellation  « Président » elle-même étant la dénomination civile des mêmes fonctions ». Et la cour ajoute « Qu'ayant démissionné le 21 janvier 2011, c'est donc en qualité de simple membre de ladite association qu'il intervient désormais en cause d'appel ».

La Cour estimant que M.  STIFANI n'est plus Grand Maître à la suite de sa démission des fonctions de président le 21 janvier 201, il en découle  que ni M. STIFANI, ni ses Conseils n'ont plus aucune qualité pour intervenir auprès de Me LEGRAND.

Aussi en toute logique, et compte tenu de l’accélération des événements, nos frères ont fait porter par huissier à Me LEGRAND, une sommation  (voir LIEN) dont voici les principaux extraits :

1). Vous devez refuser l'accès aux locaux de la présidence de l'association à Monsieur François STIFANI, ainsi, plus généralement, qu’à toute information, moyen ou ressource liés directement ou indirectement à la qualité de Grand Maître et ou de Président.

2). Monsieur François STIFANI a pris, depuis le 21 janvier 2011, et en sa prétendue qualité de Grand Maître, un certain nombre de décisions que vous devez déclarer inopposables tant à l'association qu’à leurs destinataires, qu'il s'agisse des Loges ou des sociétaires. Il entre dans vos attributions de constater que l'auteur de ces décisions administratives et ou  disciplinaires, de suspension ou d'exclusion, était incompétent. Il s'ensuit qu’elles sont inexistantes ou nulles et en tout état cause inopposables à leurs destinataires….

3). La cour rappelle encore les dispositions combinées des articles 11 des Statuts et 2.1 et 2.2 du Règlement intérieur.

Il vous revient donc préalablement à la tenue de l’AG, que vous avez pour mission de convoquer, de :

i)            Convoquer le Comité des Membres de Droit, dans la composition qui fut la sienne lors de sa dernière réunion, à savoir celle du 4 décembre 2009, afin de désigner un candidat à la présidence et à la Grand Maîtrise, …..

ii)          Déterminer le corps électoral admis à prendre part à l’assemblée que vous avez convoquée pour le 4 février 2012, tel qu'il était composé lors de la dernière assemblée, à savoir celle du 25 mars 2010, …...

Des exigences parfaitement logiques avec le rendu de la Cour d’Appel du 13 janvier.

Aussi la réponse de Monique LEGRAND va-t-elle être particulièrement intéressante à observer. Au fur et à mesure que les mois et semaines sont passés, il est apparu qu’elle constituait un soutien de fait pour Stifani. Et que ses promesses publiques de juillet 2011 de donner mission au cabinet Bellot d’un véritable audit, de fournir le Grand Livre des comptes, etc…n’étaient qu’un écran de fumée pour mieux tromper les opposants.

Avec ces demandes limpides, Monique Legrand est au pied du mur.  Sa réaction consistant éventuellement à chercher des arguties juridiques face à la réponse de la Cour d’Appel et à faire gagner du temps au clan Stifani, ou au contraire la prise en compte de la réponse de la cour d’Appel et ses actes , seront pour nous tous, une déclaration tout aussi claire de son positionnement personnel.

Fraternellement

César

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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"rien de trop" 25/01/2012 17:15

Au cas où Me Legrand ne donnerait pas une suite favorable à cette sommation, c'est à dire qu'elle organiserait l'AG du 4 Février avec un corps électoral devenu illégal, il faudrait lui signifier
que les frais découlant de la dite AG resteraient à sa charge personnelle. Il faut aussi mettre dans la cause CECURITY et lui signifier qu'il sera hors de question de lui régler les dits frais
d'une AG illégale.

César du bar de la marine 25/01/2012 19:09



Celà mérite en effet réflexion.



TONTON BERETTA de LA BUTTE 25/01/2012 09:47

La Province de P.G.A Vandalisée ! apres le départ des affidés. ¨Photos sur le Myosotis PGA et chez Tonton.
Tribiz

César du bar de la marine 25/01/2012 14:45



Merci Tonton nous y consacrons un article maintenant en ligne.



J-P 25/01/2012 08:23

Résultat des courses : L'a-t-elle viré de son bureau ????

César du bar de la marine 25/01/2012 08:25



A notre connaissance hier , ce n'était pas encore le cas.



Ramuntcho 24/01/2012 23:55

Hahaaa ! Notre héroïne va t'elle se sortir de cette mauvaise passe dans laquelle elle l'a embourbé le Guide ? N'est t-elle pas obligée de se délester du paquet car perdant dramatiquement de
l'altitude ? Vous le saurez lors de notre prochain épisode du "Désamour est dans le prêt".

César du bar de la marine 25/01/2012 00:14



celui qui a embourbé l'autre : es-tu certain que c'est dans ce sens ?



le pittbull 24/01/2012 20:57

Wouf Wouf !!!!! je fais immédiatement un don à FMR, pour aider à financer toutes les sommations qui vont débouler , par voie d'huissier, sur le bureau de Me LEGRAND.
Avec un peu de chance elle va nous aider à nous débarrasser du squatter de Pisan !!!!
courage les FF et prenez un abonnement chez l'huissier !!!! ce n'est que le début.
NO PASARAN !!!!!!
Au fait la démission de Big moustache c'est vrai (elle serait sur le bureau des Fesses ??? parce que c'est passé inaperçu....la danse des voiles de bALOO n'a pas fonctionné!!!!!
mais c'est pas fini.... ils sont tenaces ces moules soudées à leurs trônes.....
Bravo au fiscaliste de Pisan..... et dire qu'il y a encore 10000 sur 40000 "connards" qui croient en lui dixit le Président-grand Maitre démissionnaire du 21/01/2011, pour le bien de la GLNF, mais
qui reste Président pour le Bien de l'ordre, tout en n'ayant pas renoncé à le fonction de Grand Maître,puisqu'il est validé par la démission du Conseil d'administration, qui lui même ne pouvait pas
démissionner pour le bien de l'obédience, et par vision du Gadlu, alors François est redevenu Président puisqu'il n'a jamais été grand maitre en ayant démissionné du poste de Grand maitré
Président, adoubé par le SGC, et surtout cornaqué par Big Moustache, qui démissionne de la GLNF....
j'ai bon César ????? j'ai bien compris????
et vice versa bien évidemment !!!!!!!!

A quand les vacances d'Eté.....

Je vous embrasse tous les FF sincères de la GLNF....

César du bar de la marine 24/01/2012 21:08



ET SUTOUT  VICE ET VERSA EVIDEMMENT !!!!