TOTALE ILLEGALITE DEPUIS LE LENDEMAIN DU 3 DECEMBRE 2010 !
Mes frères
Voici un ensemble de documents à tiroirs que je vous invite à lire jusqu’à la dernière ligne, y compris des documents justificatifs en annexes (vous trouverez probablement très instructif de noter les noms des deux signataires en bas à gauche !!)
Il s’agit du message que nous adresse notre Frère SEMPER-FI, et d’un courrier qu’il nous invite à adresser à certains apparatchiks locaux qui veulent vous faire payer des cotisations suite à La mascarade d’AG du 4 février 2012, organisée par Me Legrand.
Mais surtout, il s’agit d’une prise de conscience et d'une démonstration, pièces à l’appui, que la direction de la GLNF, est pour toutes les questions financières dans une totale illégalité depuis le lendemain du 3 décembre 2010 !!!
Rien que cela !!!
Illégalité qui concerne donc toutes les AG depuis cette date et y compris « l’AG Legrand » du 4 février, où de si nombreux Délégués et Loges ont été interdits de participation. Il sera d’ailleurs intéressant de découvrir ce que Me Legrand aura à répondre, et quelle stratégie de défense elle adoptera.
Je vous laisse le plaisir de découvrir, ces remarques simples et factuelles, mais si lourdes de conséquences.
Fraternellement
César
Mes Bien Aimés Frères,
Je sais qu’il y a bien longtemps que je ne suis pas revenu sur les blogs, mais cette fois-ci, même s’il ne s’agit pas d’un dossier « croustillant » sur lequel poser des questions dont nous savons par avance que nous n’obtiendrons pas de réponse, celui-ci mérite je pense votre attention.
J’ai essayé de faire aussi simple que prévu, de telle sorte que chacun puisse comprendre.
En fait, tout est parti du souhait de Monsieur STIFANI qui ne voulait pas de cette Assemblée Générale du 4 février dernier. Je pense bien connaitre l’homme pour savoir que le combat ne lui fait pas peur, et pour cela je le respecte. Et, sauf erreur d’interprétation de ma part qui vaut pour tout le document, je pense avoir trouvé une des failles de son système, source réelle de tous ses tracas, plus que tous les dossiers annexes sur lesquels je vous promets de revenir rapidement.
En résumé, et vous trouverez l’essentiel dans le document joint par lequel j’informe demander l’annulation de la dite assemblée générale pour diverses raisons, dont celle de l’absence de Trésorier et de Trésorier adjoint au sein de notre association depuis début décembre 2010, date de la fin de mandat de Mrs LEGUERINEL et LATREILLE. Je laisse le soin aux juristes d’apprécier la pertinence ou non du raisonnement.
Vous en souhaitant bonne lecture,
Avec mon affection très Fraternelle à tous,
SEMPER-FI
PS : vous pouvez reprendre le modèle de lettre pour chacun de vos Grands Maitres Provinciaux si tel est votre souhait.
PROPOSITION DE LETTRE A ADRESSER (voir aussi par ce lien les pièces jointes, tout en bas du document !!!)
Paris, le …
Cher Monsieur (Nom du GMP …),
Dans votre dernière correspondance envoyée à chacun des sociétaires de la province de (Nom de la Province…), sur instruction de Monsieur SIDERY en date du 10 février 2012, vous appelez à payer des cotisations pour les années 2010/2011 et 2011/2012 sur la base de résolutions dites votées en assemblée générale le 4 février 2012.
Permettez-moi d’attirer votre attention sur les faits suivants :
a) Le 26 mars 2009, l’Assemblée Générale Extraordinaire approuve la prolongation du mandat du Grand Maître de Trois à Cinq ans. De fait, Monsieur STIFANI, au même titre que Mrs LE GUERINEL et LATREILLE, respectivement Trésorier et Trésorier adjoint, a été élu pour trois ans le 4 décembre 2007.
b) Le 16 octobre 2010, la nouvelle assemblée générale dite délocalisée fait l’objet d’une annulation par voie de justice, affaire non encore statuée par la cour d’appel.
c) Le 3 décembre 2010, prennent fin officiellement, statutairement, réglementairement et légalement, les mandats du Grand Trésorier M. LEGUERINEL et du Député Grand Trésorier M. LATREILLE, leurs mandats n’ayant pas été prorogés par le vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mars 2009 qui ne concernait que le mandat du Grand Maître (cf. PV de l’AG du 26/03/2009 déposé en préfecture- page 3).
d) Or, depuis ce 3 décembre 2010, aucune autre Assemblée Générale en conformité avec les textes qui régissent la vie de notre association n’a pu avoir lieu afin de renouveler ou proroger les mandats du Trésorier et du Trésorier Adjoint conformément à l’article 5.3 du Règlement Intérieur qui dispose que le Grand Trésorier et le Député Grand Trésorier doivent être élus par l’Assemblée Générale. Enfin, celle du 4 février 2012 n’est pas conforme à ce même article 1.3 puisque les Etats Financiers ne nous ont pas été présentés comme ils auraient du l’être. Seul un point de situation budgétaire a été présenté, alors que rien ne s’opposait à la clôture fiscale au 31 août 2011. Par ailleurs, le budget prévisionnel pour cette année 2011/2012 (définissant les cotisations à appeler) était signé de Messieurs LATREILLE et SIDERY (cf. documents de l’AG), ces derniers n’ayant aucun mandat pour ce faire, l’Administrateur ad hoc étant soumis aux mêmes contraintes règlementaires et statutaires de fonctionnement que n’importe quel président de la GLNF régulièrement élu.
e) En conclusion, lors de votre manifestation du 4 février 2012 qui se voulait être une Assemblée Générale, l’accès a été interdit à des membres de l’association GLNF, représentants de Loges dont la grande majorité était à jour de leurs contributions et cotisations au 4 décembre 2010, et plus encore au 21 janvier 2011 date de la démission du Président de la GLNF et de son conseil d’administration, base du seul collège électoral dont on devait se prévaloir pour cette manifestation, au vu des faits ci-dessus énoncés. Il n’a été tenu compte que des Loges à jour de leurs contributions 2011/2012 basées sur des budgets établis par des personnes sans mandat représentatif, règlementaires et statutaires en les personnes de Mrs LATREILLE et SIDERY, toujours sauf erreur d’interprétation de ma part, selon les mêmes documents de la même AG.
f) Vous concernant vous enfin personnellement, et bien que vous soyez « Grand Maître Provincial », je n’ai pas connaissance que vous soyez détenteur d’un pouvoir établi en bonne et due forme par le Grand Trésorier qui vous permette de vous substituer à lui pour procéder aux prélèvements des cotisations. Je vous renvoie à l’article 5.4.4 du Règlement Intérieur qui définit parfaitement les attributions, droits et devoirs du Trésorier de notre Association, dénommé Grand Trésorier dans le langage maçonnique. J’ai le regret de constater que vous ne pouvez procéder ni à appel, ni à encaissement de cotisations, seules prérogatives du Trésorier, poste statutairement et réglementairement vacant depuis le 4 décembre 2010, et encore moins sur une instruction quelconque du Directeur Administratif et Financier de notre association, M. SIDERY qui n’a aucun pouvoir pour vous déléguer une telle fonction ou mission malgré son courrier du 10 janvier 2012.
g) Les mêmes questions se posent quant aux décisions du bureau et du conseil d’administration et des décisions prises depuis cette date du 4 décembre 2010 au vu de cette situation. Est-ce la raison qui a prévalu dans la création d’un Grand Conseil faisant apparaitre un Grand Trésorier en la personne de M. LATREILLE, sur la base de quelle élection ? Certainement pas non plus en application du dernier paragraphe de ce même article 5.4.4 du Règlement Intérieur ! Enfin, conformément à la loi de 1901 sur les associations, consolidée en 2008, vous ne pouvez prétendre participer à l’administration de notre association, n’ayant pas été vous-même déclaré en préfecture à ce titre par le Conseil d’Administration.
Vous comprendrez aisément qu’il devient dès lors nécessaire d’en informer l’Administrateur ad hoc, le Vice-président du tribunal de Grande Instance qui a eu à statuer sur sa nomination et les prolongations de sa mission, et qui est aussi en charge de notre dossier. Le Procureur de la République et le Parquet Général de la cour d’Appel de Paris, de par le fait que certaines procédures concernant notre même association sont en cours d’examens, se verront aussi poser d’autres questions de façon plus structurée, de telle sorte à définir la légalité de l’ensemble de ces points. Il est évident que je n’ai d’autre alternative que de demander l’annulation de l’Assemblée Générale du 4 février 2012.
Par ailleurs, au vu des difficultés financières que je rencontre, je ne pourrai vous régler la totalité de ce que je vous dois que pour le 31 août, fin de l’exercice fiscal, demandant à faire usage du droit coutumier établi depuis plusieurs années dans notre association sur le paiement des cotisations, devenu aussi droit acquis civilement. Ceci étant, en signe de bonne volonté, je suis prêt à faire un effort et à faire parvenir à Maitre LEGRAND directement un chèque de 15 € de façon à ne pas être privé de mes droits en vue de la prochaine AG.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de bien vouloir agréer, cher Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Signature :
Copie : Maitre LEGRAND,
Mr KURZ Vice-président du TGI de Paris,
M. le Procureur de la République de Paris,
Parquet Général de la cour d’Appel de Paris.