Suspendre les cotisations - Appel confirmé

Publié le par César du bar de la marine

L'arrêt de la Cour d'Appel de Paris, apporte une précision complémentaire ainsi que le remarque le Blog La Lumière.

 

Non seulement la direction de la GLNF est déboutée de sa demande, et l'exécution provisoire de l'AG, c'est-à-dire dans les meilleurs délais EST CONFIRMÉE,

 

Mais aussi :

 

les blogs MYOSOTIS et FMR sortent confirmés dans leur appel à SUSPENDRE tout règlement des COTISATIONS puisque cette demande est une conséquence du jugement du 7 décembre 2010.


 

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GLNF : l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui condamne la direction de l’obédience le 5 janvier 2011 18H30 | par François Koch Voici ci-dessous la motivation de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui rejette de manière implacable la demande et les arguments présentés par les avocats de la direction de la GLNF comme je l’annonçais.

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2011 Numéro d’inscription au répertoire général : 1.0/23828

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2010 Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG N° 10/15136 Nature de la décision : contradictoire, NOUS, Jacques BICHARD, Président, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Daniel COULON, Greffier.

Vu l’assignation en référé délivrée les 14, 15, 16 et 17 décembre 2010 à la requête de : La Grande Loge Nationale Française [...]

Vu le jugement rendu le 7 décembre 2010 par le tribunal de grande instance de Paris [...] qui, avec exécution provisoire, a : déclaré nulle l’assemblée générale ordinaire du 16 octobre 2010, rejeté la demande de nomination d’un mandataire ad hoc, dit qu’il appartient au président de l’association de convoquer sans délai l’assemblée générale de la GLNF et de mettre à l’ordre du jour l’approbation des comptes clos au 31 août 2009, l’approbation du budget pour l’exercice du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, la révocation du président de l’association, M. Stifani et des membres du conseil d’administration, dit que le mandat du président de l’association, M. Stifani n’a pas expiré le 5 décembre 2010, et qui a condamné la GLNF à payer aux demandeurs une sommes de 5 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens . [...]

SUR QUOI

Considérant que la GLNF fait valoir que l’exécution provisoire qui assortit le jugement querellé aurait des conséquences manifestement excessives en ce que : la tenue de l’assemblée générale en un lieu unique lui imposerait une dépense exorbitante, la mise à l’ordre du jour de la révocation du Président de l’association et de ses membres nommés au conseil d’administration, au demeurant statutairement impossible et qui constitue un excès de pouvoir de la part des juges qui l’ont ordonnée, est susceptible d’aboutir à la révocation souhaitée par certains membres de l’association, les partisans des intimés ont lancé, suite à cette décision, un appel à la grève du paiement des cotisations, un risque d’atteinte au double degré de juridiction existe dès lors que la nouvelle équipe dirigeante pourrait ne pas maintenir l’appel interjeté à l’encontre du jugement du 7 décembre 2010 .

Considérant cependant que ni le coût, certes important, généré par la tenue d’une assemblée générale réunissant plusieurs milliers de personnes en un lieu unique, opération au demeurant techniquement réalisable, ni la suspension momentanée (appel diffusé sur les blogs FMR-MYOSOTIS ) du paiement des cotisations qui est présentée comme une conséquence du jugement querellé, ne sont susceptibles de mettre en péril la pérennité de l’association dont les parties s’accordent pour dire quelle dispose d’un budget de 8 millions d’euros ; que pas davantage ne caractérise la conséquence manifestement excessive, la révocation éventuelle, dans un climat de vive opposition (procès-verbal d’huissier dressé à l’occasion de l’assemblée générale du 25 mars 2010 ), du président et des membres du conseil d’administration, alors que les statuts de l’association ne prévoient aucune disposition particulière pour régler une telle situation et énoncent par ailleurs en leur article 2-3 que l’assemblée générale ratifie la désignation du Grand Maître ; qu’enfin l’argument tiré de la privation du double degré de juridiction est dénué de toute pertinence dès lors que ia GLNF est libre de ne pas poursuivre la procédure d’appel qui a été engagée ;

Considérant qu’il convient en conséquence de débouter la GLNF de sa demande ; [...]

PAR CES MOTIFS : Déboutons La Grande Loge Nationale Française de sa demande aux fins d’obtenir la suspension de l’exécution provisoire dont est assorti îe jugement rendu le 7 décembre 2010 par le tribunal de grande instance de Paris. Rejetons toutes autres demandes . Condamnons La Grande Loge Nationale Française aux dépens. [...]

LE PRESIDENT

 

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KIDRUK 06/01/2011 12:02


Bonjour mes BAF,

Pourrait-on avoir un avis très formel et irréfutable de la part de juriste sur l'illégalité de ses appels à cotisations (et/ou prévélement par les GTP)ce qui permettrait à ceux qui le désire de
pouvoir porter plainte pour extorsion (ou autre...) sur des bases solides.

Merci par avance pour une réponse qui permettrait de mettre fin à ses abus de pouvoir.


César du bar de la marine 06/01/2011 14:21



L'arrêt de la Cour d'Appel est très clair et IL N'Y A AUCUNE URGENCE A PAYER QUOI QUE CE SOIT, aussi nos avocats travaillent-ils prioritairement sur d'autres dossiers. mais dès qu'ils ont
fini, je sais qu'ils ont prévu de se pencher plus profondémént sur celui des cotisations. 



georges musso 06/01/2011 11:44


Ce soir je vais la tête haute me rendre devant le Tribunal de l'INQUISITION à NICE afin de de présenter devant des pseudo-frères qui osent encore pavaner ! Ces Fouquier -Tinville de bas étage se
savent perdus mais dans leur retraite désespérée tentent de brûler le plus de choses possibles et montrer qu'ils détiennent encore ( pour peu de temps ) le pouvoir.... Un de ceux-ci a d'ailleurs
confié à un de mes proches que l'on allait avec plaisir me radier ! et ceci quels que soient mes arguments ! Belle affaire et belle justice ! Aucun dossier contenant les charges à mon égard ne m'a
été envoyé et l'on me demande d'aller à CANOSSA pour recevoir ma sanction ordonnée par ailleurs ! Je suis membre d'une ass. 1901 à jour de mes capitations ( du moins celles votées ) et n'ai aucun
délit ou sanction judiciaire qui pourraient motiver mon exclusion ! Je suis impatient d'écouter leur plaidoirie et c'est serein que je leur dirai qu'il faut être économe dans la diffusion de son
mépris vu le grand nombre de nécessiteux !
Vae VICTIS


César du bar de la marine 06/01/2011 14:16



NOUS COMPTONS SUR TOI ET SOMMES A TES COTES;


TIENS NOUS COURANT DES TA SORTIE DE LA SALLE DE SPECTACLE ET DONNE NOUS LES NOMS DES INFEODES AU GUIDE SPIRITUEL EN SECOND;



joaben 06/01/2011 10:32


Le VM de la RL de Menton veut-il être poursuivi pour escroquerie ? Il est temps de le faire savoir avec suffisemment de force !

Et si vous le souhaitez les modeles de lettre sont prêts. Et efficaces ... les Tresoriers provinciaux qui les ont reçu ainsi que quelques VM deviennent beaucoup plus prudents !

Il faut étudier la restitution aux loges des prelevements illégaux(dans la mesure où ils ont comme pretexte des cotisations inexistantes). Il est vrai que ces loges se sont montré bien imprudentes
et naïves en laissant de l'argent sur le compte. Tant pis ! elle paieront les frasques du guide.


L'impertinent 06/01/2011 07:41


je vous signale que le V.M. de la R.L. N°1160 à Menton, réclame,malgré tout, via un mail émanant de son secrétaire, les capitations au titre qu'il ne sert à rien d'attendre
?????
Bien à Vous


César du bar de la marine 06/01/2011 09:57



Le VM  DE LA RL 1160 A MENTON voudrait-il obtenir en urgence une promotion pour l'assemblée provinciale de ce samedi 8 janvier et être enfin reconnu par sa Sérénité le guide
spirituel suprême ??????


Des FF de sa Loge peuvent-il, ou qui le connaissent, peuvent-ils lui apporter dans un grand élén de fraternité tous les soutiens nécessaires  afin de satifaire cet impérieux
besoin, même s'il n'est pas légal ? Tenez-nous au courant de vos résultats.


 



Jean 06/01/2011 07:38


Le réveil de LL endormies, la composition pléthorique du SGC engraissée depuis le début de l'année,l'accès à l'AG pour les délégués mutins, tout ceci représente le dernier front sur lequel va se
jouer le résultat de cette AG à venir. Toutes les LL doivent formaliser leur vote avant d'envoyer leurs délégués parce que nous ne sommes pas au bout de nos surprises. Vigilance et confiance dans
l'avenir et merci pour tout ce qui a été accompli depuis un an.


César du bar de la marine 06/01/2011 09:50



CESAR LE PERCOIT BIEN COMME TOI;